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PRISE EN CHARGE DES RISQUES, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION ET CONVENTION D’INDEMNISATION DE CANADIAN CHEER – SAISON 2019-2020

* Veuillez noter que chaque athlète doit soumettre un formulaire rempli.  Un seul formulaire par athlète par saison doit être soumis 

 

En considération du fait que « Canadian Cheer » (comprenant 7666705 Canada Inc., 6763201 Canada Inc., et 10892262 Canada Inc.) et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, agents, représentants, sociétés affiliées, filiales, entreprises associées, successeurs et ayants droit respectifs, avec le ou les lieux hôtes (y compris, notamment, les écoles, universités, arénas, hôtels, centres de congrès, etc.) et tous les commanditaires et fournisseurs d’événements de claque (ci-après collectivement appelés les « renonciataires ») permettent à la personne participante susmentionnée (la « personne participante ») de participer à n’importe lequel des événements de Canadian Cheer pour 2019-2020 (les « événements ») organisés par les renonciataires, la personne participante (si elle est âgée de plus de 18 ans) ou son parent ou tuteur légal nommé ci-dessus (le « parent ») convient de ce qui suit :
 

RECONNAISSANCE ET PRISE EN CHARGE DES RISQUES : La personne participante ou son parent reconnaît que la participation aux événements comporte des risques connus et imprévus qui pourraient entraîner des blessures physiques ou psychologiques, la paralysie, la mort ou des blessures, des dommages matériels ou des préjudices à des tiers.  Les risques comprennent, notamment : des coupures et ecchymoses, des chutes, des spasmes et entorses des muscles et des articulations, des fractures des bras, des poignets, des chevilles et des jambes, la chute de personnes participantes l’une sur l’autre entraînant des fractures ou blessures graves, des collisions avec d’autres personnes participantes ou une personne participante qui tombe sur une autre.  La personne participante ou son parent reconnaît que les risques ne peuvent pas être éliminés, en dépit des efforts faits par les renonciataires pour fournir un environnement sécuritaire.  Malgré ce qui précède, la personne participante ou son parent accepte et assume tous les risques associés à la participation aux événements, même s’ils découlent de la négligence ou de la négligence grave, y compris toute aggravation de blessures causées par les activités et procédures d’urgence inadéquates de l’organisateur du programme et de toute personne qui y est associée ou qui y participe.  

DÉCHARGE MÉDICALE : La personne participante ou son parent atteste par les présentes que la personne participante ne souffre pas de handicap physique ou de maladie qui pourrait présenter un risque pour la personne participante lorsqu’elle est présente à l’un des événements ou y compétitionne, et comprend que les renonciataires s’appuient sur cette attestation.  Malgré le fait que les renonciataires n’ont aucune obligation de le faire, la personne participante ou son parent autorise les renonciataires à fournir un traitement à la personne participante en cas de blessure.  Si aucun traitement médical n’est fourni, si la personne participante subit d’autres blessures pendant le traitement médical, ou si le traitement fourni s’avère inefficace, la personne participante ou son parent ne devront tenir les renonciataires responsables d’aucune façon.  La personne participante ou son parent est exclusivement responsable du coût d’un tel traitement.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION ET INDEMNISATION :  La personne participante ou son parent décharge volontairement et à jamais et convient d’indemniser et de tenir quittes les renonciataires contre la totalité des obligations, des pertes, des dommages, des dépenses ou des blessures, y compris la mort, subis par la personne participante, ou la famille, les héritiers, les ayants droit, les représentants personnels ou la succession de la personne participante, et de renoncer aux réclamations, aux revendications, aux actions, aux droits de poursuite ou aux causes d’action, quels qu’ils soient, découlant de la présence ou de la participation de la personne participante aux événements, quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence, la négligence grave, la violation de contrat ou la violation de toute obligation de diligence statutaire ou autre, particulièrement en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.O. 1990, chap. O.2) et y compris tout manquement de la part des renonciataires à protéger la personne participante contre les risques et les dangers associés à la participation à l’événement.  Le présent accord visant à indemniser et tenir quittes les renonciataires inclut la totalité des coûts, juridiques et autres, engagés pour défendre une telle réclamation, revendication, poursuite, action ou cause d’action.  Le parent reconnaît également qu’il ou elle a l’entière responsabilité de s’assurer qu’une personne participante âgée de moins de 18 ans est correctement supervisée et accompagnée d’un chaperon en tout temps pendant les événements et dans le cadre du programme à l’intérieur duquel elle compétitionne.  Les renonciataires n’ont aucune obligation à cet égard.  La personne participante ou son parent convient d’indemniser et de tenir quittes les renonciataires contre toute responsabilité en cas de préjudice causé à un tiers, qu’il s’agisse de dommages matériels ou de blessures, découlant de la participation de la personne participante aux événements.


UTILISATION D’IMAGES OU D’ENREGISTREMENTS DES ÉVÉNEMENTS :  La personne participante ou son parent reconnaît que les renonciataires peuvent, de temps à autre, capturer des sons et des images (« enregistrements électroniques ») lors des événements.  La personne participante ou son parent reconnaît que la voix et l’image de la personne participante pourraient être incluses dans de tels enregistrements électroniques et consent à une telle utilisation.  La personne participante ou son parent transfère et cède par les présentes aux renonciataires le droit exclusif (i) de faire de tels enregistrements à des fins commerciales, et (ii) d’utiliser les enregistrements électroniques capturés lors des événements, y compris l’image ou la voix de la personne participante à des fins commerciales, à perpétuité. La personne participante ou son parent renonce à tout droit de contrôler, d’inspecter ou d’approuver de tels enregistrements électroniques ou leur utilisation commerciale.

GARANTIES :  La personne participante ou le parent garantit aux renonciataires que : (a) la personne participante est physiquement, psychologiquement et mentalement capable de participer aux événements; (b) la personne participante comprend que toutes les règles applicables doivent être suivies en tout temps, et que l’entière responsabilité pour sa sécurité personnelle incombe à la personne participante; et (c) la personne participante sera immédiatement retirée et l’officiel le plus proche sera informé si, à n’importe quel moment, la personne participante ou le parent perçoit ou observe un danger inhabituel ou une situation dangereuse ou estime que la santé physique, psychologique ou mentale de la personne participante s’est détériorée relativement à sa participation continue aux événements. 

GÉNÉRALITÉS : Lorsque la personne participante est âgée de moins de 18 ans, le parent certifie qu’il ou elle a pleine autorité concernant le soin, le contrôle et la garde de la personne participante, et comprend que les renonciataires comptent sur cette attestation.  La personne participante ou son parent permet que la personne participante compétitionne lors des événements.  La personne participante ou son parent consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels de la personne participante aux fins d’administration de la participation aux événements. La personne participante ou le parent convient que : (a) si une partie de la présente convention est nulle ou inexécutoire, les parties restantes resteront en vigueur; (b) le droit substantiel de la province de l’Ontario s’appliquera, quel que soit la province dans laquelle les événements ont lieu, et que tout litige aura uniquement lieu dans la province de l’Ontario. Rien dans le présent document ne garantit que les événements auront lieu.

J’ai lu attentivement le présent document.  Je comprends que les renonciataires s’appuient sur ma prise en charge des risques, ma renonciation, ma décharge, mes engagements, mes accords et mes garanties lorsqu’ils acceptent ma participation aux événements ou celle de mon enfant ou pupille mineur. Je comprends qu’en signant le présent document, j’abandonne des droits légaux substantiels que j’aurais, ou que mon enfant ou pupille mineur, aurait autrement. Je signe le présent document volontairement et sans incitation. 

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Parent(s) or court-appointed legal guardian(s) must sign for any participating minor (those under 18 years of age) and agree that they and the minor are subject to all the terms of this document, as set forth above.
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