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RENONCIATION, QUITTANCE ET ENTENTE D'INDEMNISATION DES PARTICIPANTS À VARSITY SPIRIT
(L’« ENTENTE »)

En signant cette Entente, vous renoncez à certains droits légaux, y compris le droit d'intenter une poursuite ou de réclamer une indemnisation.

S’IL-VOUS-PLAÎT, LIRE CETTE ENTENTE AVEC ATTENTION

 

Nom de l’Activité et Lieu (l’« Activité »), (y compris toutes les activités auxiliaires ou connexes avant, après ou pendant l'événement)

Date of Activity: Décembre 10, 2019

EN CONSIDÉRATION de Varsity Spirit Canada Inc. et de l'un de ses organismes affiliés ou partenaires (collectivement, « Varsity ») permettant la tenue de l’Activité, j’accepte irrévocablement (pour et au nom du Participant et des parents, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, ayants droit et successeurs du Participant) comme suit:

1. Je suis conscient qu'il existe un risque de blessure ou de perte lié à l'activité, qui est grave et considérable, y compris des risques de blessures graves, la mort et des dommages et, de plus, même si des équipements protecteurs et la discipline personnelle peut réduire ces risques, ils existent quand même et sont considérables. Je représente et garantis que je n'ai connaissance d'aucune circonstance médicale, physique ou psychologique du Participant qui pourrait ajouter un risque à la participation à l'Activité.

2. J'accepte librement et volontairement d'assumer tous les risques de blessures corporelles, de décès et de dommages matériels ou de perte liés de quelque manière que ce soit à l’Activité, y compris: (a) les conditions sur ou autour des terrains et des locaux, le fonctionnement ou les spécifications de l'équipement, le transport et toute autre opération associée à l'activité,  (b) les actions, omissions ou négligence (y compris le défaut de faire preuve d'une prudence et d'une diligence raisonnables et de protéger le Participant contre les risques, dangers et dangers inhérents à l’Activité) de Varsity et ses filiales, sociétés liées, administrateurs, dirigeants, entraîneurs, bénévoles, employés, agents, assureurs et autres représentants (le « Personnel de Varsity »), les propriétaires et les locateurs des biens/locaux utilisés pour l'Activité, toutes leurs sociétés liées, successeurs et ayants droit respectifs (avec le Personnel de Varsity, les « Personnes libérées »), et (c) tout manquement à un contrat, à une obligation légale ou à toute autre obligation de diligence, y compris toute obligation de diligence imposée par la loi, par l'équité ou en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants, L.R.O. 1990, c. O-2 ou une législation provinciale ou fédérale substantiellement similaire, de la part de toutes les Personnes libérées ou de certaines d'entre elles.

3. Je comprends et reconnais que les activités et l'équipement liés à l'Activité sont physiquement et mentalement intenses. Je garantis que le Participant est suffisamment apte et formé pour l'Activité et que je n'ai connaissance d'aucune circonstance médicale, physique ou psychologique qui pourrait empêcher le participant de participer à l'Activité. Je participe volontairement à l'Activité.

4. Par la présente, je renonce, libère et décharge à jamais les Personnes Libérées de et contre toutes responsabilités, réclamations, demandes, poursuites, dommages-intérêts (y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires et consécutifs), pertes, intérêts, frais, dépenses, dettes, actions et causes d'action de quelque nature que ce soit, connus ou non, fixes ou contingents, y compris ceux résultant de la perte, dommage, blessure ou décès, de quelque nature que ce soit, y compris tel que décrit au paragraphe 2 (« Réclamations ») que moi ou le Participant avons, pouvons avoir, ou avon déjà eu, résultant de la participation du Participant à l'Activité ou aux Enregistrements (tels que définis au paragraphe 9 de l’Entente), y compris, mais sans s'y limiter, tout événement survenant après la date du présent document.

5.  J’assume l’entière responsabilité pour les (a) dommages/destruction à la propriété causés par le Participant, et (b) toute Réclamation que moi, le Participant, ou tout tiers, dans tous les cas liés à la participation du Participant à l’Activité (y compris, tel que décrit au paragraphe 2) et je vais défendre entièrement et dégager de toute responsabilité les Personnes libérées et les indemniser pour le montant total des jugements, responsabilités, paiements, intérêts, coûts ou autres frais de quelque nature que ce soit que les Personnes libérées ou l'un ou plusieurs d'entre eux encourent à la suite d'une telle Réclamation.

6. J’autorise, par la présente, le Personnel de Varsity d’administrer des médicaments et/ou de demander des soins médicaux pour le Participant ou de transporter le Participant à un établissement médical ou à un hôpital si, de l’avis du Personnel de Varsity, des soins médicaux sont nécessaires. J’accepte que cela ne crée pas une responsabilité pour les Personnes libérées à l’égard des soins médicaux du Participant.

7. Je vais dédommager et indemniser les Personnes libérées, pour tous les coûts associés à tout soin médical octroyé au Participant.

8. Je consens, par la présente, à ce que le Personnel de Varsity divulgue les renseignements médicaux relatifs à la santé et au bien-être du Participant nécessaires à la bonne administration de l'Activité, ainsi qu'à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels du Participant relativement à l'Activité et aux activités des Personnes libérées, y compris pour tenir l'Activité et les activités et événements semblables.

9. Je consens et octroi au Personnel de Varsity le droit irrévocable de photographier et d'enregistrer des vidéos et des audios du Participant, par tout moyen technologique, pendant et à l'Activité, par tout moyen technologique, maintenant connu ou conçu ci-après, y compris, sans s'y limiter, la performance, la performance musicale, l'image, le portrait, la voix, les sons et les mouvements du Participant (les « Enregistrements ») et j’octroi, par la présente, au Personnel de Varsity le droit exclusif, perpétuel, irrévocable et libre de redevance d'utiliser, de diffuser, de distribuer, de publier ou de modifier les Enregistrements (y compris, mais sans s'y limiter, modifier ou combiner les Enregistrements avec d'autres œuvres, ou créer des œuvres dérivées des Enregistrements) et le nom, le portrait et les renseignements biographiques du Participant, dans le cadre de la production, de la commercialisation, de l'exploitation et de la diffusion de: (A) l'Activité, et (B) toute autre œuvre devant être utilisée dans le cadre de toute autre activité, produit, événement, promotion ou service du Personnel de Varsity, dans toutes les formes de médias, dans le monde entier, et ce, sans autre rémunération pour le Participant. Je renonce irrévocablement, par la présente, en faveur du Personnel de Varsity, à tous les droits moraux que je possède et je renonce à tout droit d'approuver tout aspect ou élément des Enregistrements dans le monde entier, et je conviens que tout enregistrement du Participant peut être coupé, modifié, ajouté ou supprimé en tout ou partie pour toute fin et peut être utilisé ou non de toute manière que le Personnel de Varsity juge appropriée, à sa discrétion absolue. Je reconnais que le Personnel de Varsity est et sera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété sur les Enregistrements et toutes les œuvres créées par le Personnel de Varsity ou en son nom qui découlent, en totalité ou en partie, des Enregistrements.

10. Cette Entente contient l’ensemble de l’entente entre les parties aux présentes et entre elles, et les modalités de la présente Entente sont contractuelles et ne sont pas simplement des considérants.

11. Cette Entente doit être interprétée conformément aux lois de la province où l’Activité prend place et selon les lois fédérales du Canada applicables.

12. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide, inexécutable ou nulle par un tribunal compétent, cette disposition est supprimée dans la mesure où elle est invalide, inexécutable ou nulle, et le reste de la présente Entente demeure pleinement en vigueur.

13. J’accepte et consens à ce que (a) le mot « y compris », tel qu’utilisé dans la présente, n’est pas limitatif, et (b) Je comprends entièrement, et j’ai eu l’opportunité de recourir à des conseils juridiques relativement à ce document, qui inclut, entre autres, une renonciation aux droits du Participant.

JE RECONNAIS QUE J'AI LU LA PRÉSENTE ENTENTE, QUE J'EN AI COMPRIS TOUTES LES IMPLICATIONS ET QUE J'AI VOLONTAIREMENT DONNÉ MON CONSENTEMENT CI-DESSOUS.  JE RECONNAIS QU'AUCUNE REPRÉSENTATION, DÉCLARATION OU INCITATION VERBALE, VISUELLE OU ÉCRITE, À L'EXCEPTION DE L'ENTENTE ÉCRITE QUI PRÉCÈDE, NE M'A ÉTÉ FAITE OU OFFERTE PAR VARSITY SPIRIT CANADA INC.

Date: Décembre 10, 2019

Veuillez sélectionner le(s) participant(e)(s)…
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I represent and warrant that I am the parent, representative or legal guardian of the following Participant under 18 years of age or for whom I have legal guardianship, representation or custody, and for whom I have legal capacity to effectively give this waiver on my own behalf and jointly and severally with the minor. I individually agree to be bound by the terms of this agreement.
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En cochant ici, vous consentez à l’utilisation de votre signature électronique au lieu d’une signature originale sur papier. Vous avez le droit de demander de signer une copie papier à la place. En cochant ici, vous renoncez à ce droit. Après consentement vous pouvez, sur demande écrite, obtenir une copie papier de votre dossier électronique. Nous ne vous facturerons pas cette copie et elle sera consultable sans équipement ou logiciel spécial. Votre accord relatif à notre utilisation de votre signature électronique pour tout document demeurera valide jusqu’à que vous nous notifiez par écrit de votre souhait de ne plus utiliser de signature électronique. Il y a pas de pénalités attachées au retrait de votre consentement. Veuillez vous assurer que l’adresse courriel que vous nous avez fournie est valide afin que nous puissions vous contacter en cas de modifications.


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