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relaispleinair.ca

397 boul. de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (Québec) J8Z 2P8 Tél: 819-595-9001

CONVENTION DE PARTICIPATION

Décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations, acceptation des risques et convention d'indemnisation

En signant ce document, vous renoncez à certains droits légaux, y compris celui d'intenter des poursuites judiciaires.

En signant ce document, vous assumez certains risques. Veuillez lire attentivement.

1. En tant que participant aux sports de ski de fond, de raquettes ou de marche ou aux programmes, activités et événements du Relais plein air du parc de la Gatineau (ci-après dénommés les activités), le participant et / ou le parent / tuteur du participant (ci-après dénommés les parties), reconnaissent et acceptent les termes suivants :

Description des risques

2. Le participant participe volontairement aux activités. Compte tenu de leur participation aux activités, les parties reconnaissent être conscientes des risques et dangers associés aux activités ou liés aux activités et sont conscientes qu’elles peuvent être exposées à ces risques et périls. Les risques et dangers incluent, sans toutefois s'y limiter, les blessures causées par :

a. l'entraînement à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris la musculation, la course, la randonnée, la randonnée en raquette, le ski de fond, le yoga et le cyclisme ;

b. exercer et étirer divers groupes de muscles et les entraînements cardiovasculaires épuisants;

c. un effort physique vigoureux, des mouvements rapides, des virages rapides et des arrêts ;

d. tomber au sol à la suite de glissades, de trébuchements, ou sur des surfaces inégales, glissantes ou irrégulières ;

e. entrer en contact avec (heurter ou être heurté par) des vélos, des skis, des bâtons de ski, du matériel, des arbres, d’autres personnes ou d’autres objets fixes ;

f. se perdre dans le lieu de pratique de l'activité ;

g. ne pas pouvoir utiliser correctement un équipement ou en raison d’une défaillance mécanique d'un équipement ;

h. conditions météorologiques extrêmes pouvant entraîner des engelures, une hypothermie, des coups de soleil ou les conséquences de tempêtes de neige, ou des éclairs ;

i. rencontres avec des animaux ou des plantes, y compris des réactions allergiques ;

j. les déplacements au site d’activités, en voiture, à pied, en autobus, à vélo ou tout autre transport;

k. autres risques normalement associés à la participation aux activités.

3. Directives relatives à l’équipement, lorsque applicable 

Les parties acceptent d’utiliser tel quel l’équipement loué et assument la pleine responsabilité financière de l’entretien de l’équipement pendant qu’il se trouve en leur possessions. Il leur incombera de remplacer à sa valeur à neuf tout équipement loué en vertu du présent formulaire qui ne sera pas retourné à l’endroit où il aura été loué. Elles conviennent de retourner l’équipement loué à l’heure et à la date convenue, ou de payer les heures supplémentaires de location.  

Les parties acceptent de laisser en garantie un numéro de carte de crédit valide, qui sera utilisée en case de bris ou de perte de l’équipement selon les modalités suivantes.

Une inspection de l’équipement loué sera faite au début et à la fin de la location par le personnel du Relais plein air. En cas de dégradation de l’équipement par les parties ou une tierce personne, par inattention, accident, négligence ou autre, une évaluation des coûts sera effectuée par le Relais plein air et ses fournisseurs afin d’évaluer la valeur de réparation ou de remplacement de l’équipement, qui sera facturé à l’aide de la carte de crédit fournie par les parties.

Si les parties se retrouvent dans l’incapacité de restituer l'équipement, sans faute de sa part, notamment suite à un vol, les parties s’engagent à rembourser la valeur de remplacement de l’équipement à l’aide de la carte de crédit fournie par les parties.

Le maximum de la valeur de réparation ou de remplacement est la suivante :

a. vélo d’hiver : 2000$

b. paire de skis de fond : 200$

c. paire de bottes de skis de fond : 120$

d. paire de pôles : 80$

e. casque de vélo : 100$

f. paire de raquettes : 140$

g. remorque Chariot: 800$ 

4. En outre, les parties sont conscientes que :

a. les blessures subies peuvent être graves, paralysantes ou fatales ;

b. le participant peut ressentir de l'anxiété ou de la gêne en se mettant au défi lors des activités ;

c. le risque de blessure est réduit si le participant respecte toutes les règles établies pour la participation ; et que

d. le risque de blessure augmente avec la fatigue du participant.

Avertissement

5. Considérant que le Relais plein air accepte la demande d’adhésion des parties ou leur permet de participer ou de louer des équipements, les parties conviennent que le Relais plein air du parc de la Gatineau, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, membres de comité, membres, employés, bénévoles, et participants, ainsi que les fabricants et les distributeurs de l’équipement loué et leurs ayant droit (collectivement désignés sous l’appellation Fournisseurs) et les agents et représentants ne sont pas responsables des blessures, dommages corporels, dommages matériels, dépenses, pertes de revenus ou pertes de quelque nature que ce soit subis par les parties au cours ou à la suite de l'une des activités du Relais plein air du parc de la Gatineau, causés par les risques et dangers associés aux activités ou à la location d'équipement.

Reconnaissance

6. Les parties confirment que :

a. la condition physique du participant est suffisante pour lui permettre de participer aux activités du Relais plein air du parc de la Gatineau ;

b. elles ont reçu suffisamment d'informations sur les activités et les risques et aléas associés pour être informées de l'effet de cet accord ;

c. le participant accepte de se conformer aux règles et règlements imposés par le Relais plein air, en association avec les activités, et de suivre les instructions des responsables pendant les activités ; et que

d. elles ont lu cet accord, le comprennent et l’ont signé volontairement et acceptent que cet accord lie les parties, leurs héritiers, leurs exécuteurs testamentaires, leurs administrateurs et leurs représentants.

7. En outre, les parties :

a. autorisent le Relais plein air à recueillir et à utiliser des informations personnelles sur les parties relatives aux activités, notamment la publication de photographies dans des bulletins d’information et du matériel promotionnel, ainsi que la publication de photographies, de vidéos, d’articles, de répertoires, de statistiques, images et résultats sur le site Web du Relais plein air ou tout autre type de médias sociaux ;

b. accordent la permission au Relais plein air du parc de la Gatineau de photographier et / ou d'enregistrer l'image et / ou la voix des parties et d'utiliser ce matériel pour promouvoir le Relais plein air, et ce, de quelque manière que ce soit et conviennent que le matériel audiovisuel et le droit d'auteur resteront la seule propriété du Relais plein air, et renoncent à toute réclamation de rémunération pour l’utilisation de matériel audiovisuel utilisé à ces fins ; et

c. comprennent qu’ils peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant l'administration du Relais plein air du parc de la Gatineau à admin@relaispleinair.ca.

8. Déclaration obligatoire de l’état de santé

Le participants s’engage à déclarer dans la présente convention toute condition de santé qui pourrait avoir un impact négatif sur ses capacités physiques ou cognitives et/ou qui requiert une adaptation quelconque à la façon de lui enseigner, de l’encadrer ou de le secourir.

9. Juridiction

La présente convention est assujettie aux lois en vigueur au Québec. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Gatineau, Québec et choisissent celui-ci comme étant le forum de toute réclamation, quelle qu’elle soit, découlant de ce présent contrat. 

Nous ne vendons ni ne distribuons vos informations personnelles à aucune tierce partie.

Nom Premier Participant

Prénom*

Nom*

Téléphone*
Date de naissance Premier Participant*
Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
Données Premier Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Signature Premier Participant*
Nom Deuxième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Deuxième Participant*
Données Deuxième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Troisième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Troisième Participant*
Données Troisième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Quatrième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Quatrième Participant*
Données Quatrième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Cinquième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Cinquième Participant*
Données Cinquième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Sixième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Sixième Participant*
Données Sixième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Septième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Septième Participant*
Données Septième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Huitième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Huitième Participant*
Données Huitième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Neuvième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Neuvième Participant*
Données Neuvième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Nom Dixième Participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Dixième Participant*
Données Dixième Participant
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Adresse courriel Parent ou Guardien

Adresse courriel
Cocher pour recevoir des informations, nouvelles et promotions par courriel.
Une copie signée de cette décharge sera envoyée à l’adresse courriel que vous avez fournie.
Contact en cas d’urgence

Nom de la personne à contacter en cas d’urgence*

Numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence*
Le (s) parent (s) ou le (s) tuteur (s) légal (s) nommé (s) par le tribunal doit signer pour tout mineur participant (âgé de moins de 18 ans) et accepter d'être soumis à ce qui précède.
Nom Parent ou Guardien

Prénom*

Nom*

Téléphone*
Date de naissance Parent ou Guardien*
Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
Données Parent ou Guardien
Avez-vous une ou plusieurs conditions de santé qui pourrait affecter votre participation à l'activité?*
Non
Oui

Si oui, veuillez nous fournir une description.
Signature Parent ou Guardien*
Consentement électronique*
En cochant cette case, vous consentez à l’utilisation de votre signature électronique au lieu d’une signature originale sur papier. Vous avez le droit de demander que vous signiez une copie papier à la place. En cochant cette case, vous renoncez à ce droit. Après accord, vous pouvez, sur demande écrite de notre part, obtenir une copie papier d’un enregistrement électronique. Aucun frais ne sera facturé pour cette copie et aucun matériel ou logiciel spécial n'est requis pour la visualiser. Votre accord pour utiliser une signature électronique avec nous pour tout document continuera jusqu'à ce que vous nous avisiez par écrit que vous ne souhaitez plus utiliser une signature électronique. Il n'y a aucune pénalité pour retirer votre consentement. Vous devez toujours vous assurer que nous avons une adresse électronique actuelle pour pouvoir vous contacter à propos de tout changement, si nécessaire.


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