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DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS, ACCEPTATION DES RISQUES ET CONVENTION D’INDEMNISATION

EN APPOSANT VOTRE SIGNATURE SUR LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS RECONNUS PAR LA LOI, DONT LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE

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A TERRE BOREALE INC., SA MAJESTE LA REINE CHEF DU CANADA, ainsi qu’à leurs administrateurs, membres de la direction, employés, guides, agents, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs et ayants droit (ci-après collectivement appelés « les Renonciataires »).

DEFINITION
Dans le présent accord, l’expression « ACTIVITES EN MILIEU SAUVAGE » comprend ce qui suit, mais sans s’y restreindre : sessions d’orientation et d’instructions, transport depuis ou vers le point de départ de l’activité, chargements et déchargement des véhicules, avions et canoës (lors d’un séjour en canoë), pratique du canoë, randonnées à la journée, randonnées sur plusieurs jours, randonnées en milieu éloigné, randonnées hivernales, randonnées à cheval, chiens de traineaux, pêche, observation de la faune sauvage, observation des aurores boréales, camping, baignade et toutes autres activités liées à des séjours de randonnée, canoë ou tout autre séjour proposé par les Renonciataires.

SECURITE LORS DES ACTIVITES EN MILIEU SAUVAGE
Je reconnais avoir été averti(e) de porter un gilet de sauvetage lorsque je suis à bord d’un canoë et une bombe anti-ours lors de toutes les activités proposées par les Renonciataires. Les guides sont dans la mesure de m’expliquer les règles sur l’utilisation correcte d’un gilet de sauvetage et d’une bombe anti-ours. Je suis conscient(e) que la participation à des activités en milieu sauvage peut aggraver d’anciennes blessures. Il m’a été conseillé de contacter un médecin dans le cas où je soupçonnerais que ma condition physique soit incompatible avec la pratique de n’importe laquelle des activités en milieu sauvage proposées par les Renonciataires. Je déclare que je ne pratiquerais pas les activités en milieu sauvage proposées par les Renonciataires sous l’influence de drogues ou d’alcool.

PRISE EN COMPTE DES RISQUES
Je reconnais que la pratique d’ACTIVITES EN MILIEU SAUVAGE impliquent de nombreux risques et dangers, aussi bien connus qu’inconnus, incluant mais non limité à : des accidents survenant durant le transport depuis ou vers le départ de l’activité (inclus le transport en avion), randonner et faire du canoë dans des milieux éloignés, se déplacer dans des milieux difficiles et qui n’ont peut être jamais été fréquentés avant, se déplacer ou traverser des ruisseaux, rivières, lacs et étangs, voyager dans des conditions météorologiques extrêmes, se retourner ou tomber du canoë lors d’une descente de rivière, nager, tomber malade ou avoir un accident en milieu éloigné sans accès direct à un établissement médical, tomber de cheval lors d’une randonnée équestre, tomber du traineau lors d’une sortie en chien de traineaux, des rencontres avec des animaux domestiques ou sauvages, des accidents impliquant la pratique de la pêche, de la randonnée à la journée ou sur plusieurs jours dans des milieux éloignés, des contacts avec des armes à feux, produits chimiques et projectiles utilisés pour éloigner la faune sauvage, des accidents liés aux feux utilisés sur les campements, des accidents liés à du matériel défectueux, être perdu ou séparé du guide ou du reste du groupe, la négligence des autres participants et LA NEGLIGENCE DE LA PART DES RENONCIATAIRES, CE QUI COMPREND L’OMISSION, PAR L’EXPLOITANT, DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ASSURER MA SAUVEGARDE OU MA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ET DANGERS LIES AUX ACTIVITES EN MILIEU SAUVAGE. JE SUIS CONSCIENT(E) DES RISQUES ET DES DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE, PUIS J’ACCEPTE LIBREMENT ET J’ASSUME PLEINEMENT LES DITS RISQUES ET DANGERS AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES CORPORELS, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES MATÉRIELS, OU DE TOUTE PERTE QUI EN RESULTENT.

Je reconnais, qu’au vu de ces dangers et risques, il m’a été vivement conseillé de souscrire à une assurance d’évacuation et d’assistance médicale.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET CONVENTION D’INDEMNISATION
En contrepartie du fait que les Renonciataires me permettent de participer aux activités de pleine nature, telles que définies dans le présent accord, et en toute autre contrepartie bonne et valable, dont je reconnais la réception et la suffisance, j’accepte comme suit :

1. DE RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION que j’ai ou que je serai susceptible d’avoir à l’avenir à l’égard des Renonciataires et DE DÉCHARGER LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité découlant de toute perte, de tout dommage, de toute dépense ou de toute blessure, ce qui comprend la mort, dont je pourrais être la cible ou dont mes proches pourraient être la cible en raison de ma participation aux activités en milieu sauvage, PEU IMPORTE LA CAUSE, CE QUI COMPREND TOUTE NÉGLIGENCE, TOUT MANQUEMENT À UN CONTRAT, OU TOUT MANQUEMENT À UN DEVOIR DE DILIGENCE IMPOSÉ PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS TOUT DEVOIR DE DILIGENCE CONFÉRÉ PAR TOUTE LOI CONNEXE SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS DE LA PART DES RENONCIATAIRES, ET Y COMPRIS TOUTE OMISSION DE LA PART DES RENONCIATAIRES DE PRENDRE LES MESURES RAISONNABLES POUR ASSURER MA SAUVEGARDE OU MA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ET LES DANGERS DÉCOULANT DES ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS;

2. DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNISER LES RENONCIATAIRES contre toute responsabilité à l'égard de tout dommage matériel ou de tout dommage corporel à n'importe quelle tierce partie découlant de ma participation aux activités de pleine nature;

3. Le présent accord est en vigueur et est exécutoire dans le cas de mes héritiers, mes proches parents, mes exécuteurs testamentaires, mes ayants droit et mes représentants, advenant mon décès ou incapacité;

4. Le présent accord ainsi que tout droit, tout devoir et toute obligation entre les parties visées par le présent accord ne doivent être régis et interprétés que conformément aux lois du Territoire du Yukon, et non pas aux lois d’autres compétences; et

5. Tout litige concernant les parties visées par le présent accord ne doit être soulevé que dans le Territoire du Yukon et doit relever de la compétence exclusive des tribunaux du dit territoire.

En complément de cet accord, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, peut aussi limiter la responsabilité des Renonciataires dans le cas d’un accident menant à des blessures ou un décès.

En concluant le présent accord, je ne me fie sur aucune représentation ou déclaration orale ou écrite faite par les Renonciataires en ce qui a trait à la sécurité des activités en milieu sauvage, autre que ce dont il est question dans le présent accord.

J’ai conscience que la traduction de ce document est uniquement une aide pour la compréhension de la version anglophone, la version anglophone de cet accord est celle qui sera utilisé en cas de litiges.

JE RECONNAIS QUE J’AI EU L’OPPORTUNITE D’OBTENIR DES CONSEILS D’UN JURISTE INDEPENDANT AVANT DE SIGNER CET ACCORD, ET QU’EN SIGNANT CET ACCORD JE CONFIRME QUE J’AI LU CET ACCORD ET QUE JE LE COMPRENDS AVANT DE LE SIGNER, ET QUE JE SAIS QU’EN SIGNANT CET ACCORD, JE RENONCE À CERTAINS DROITS CONFÉRÉS PAR LA LOI QUE JE, OU MES HÉRITIERS, MES PROCHES PARENTS, MES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, MES ADMINISTRATEURS, MES AYANTS DROIT ET MES REPRÉSENTANTS, PEUVENT AVOIR CONTRE LES RENONCIATAIRES.

Avril 9, 2020

Nom Premier du participant

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Date de naissance Premier du participant*
Je certifie que j’ai 19 ans ou plus
Signature Premier du participant*
Nom Deuxième du participant

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Date de naissance Deuxième du participant*
Nom Troisième du participant

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Date de naissance Troisième du participant*
Nom Quatrième du participant

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Date de naissance Quatrième du participant*
Nom Cinquième du participant

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Date de naissance Cinquième du participant*
Nom Sixième du participant

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Date de naissance Sixième du participant*
Nom Septième du participant

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Date de naissance Septième du participant*
Nom Huitième du participant

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Date de naissance Huitième du participant*
Nom Neuvième du participant

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Date de naissance Neuvième du participant*
Nom Dixième du participant

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Date de naissance Dixième du participant*
Adresse courriel du parent ou du tuteur

Adresse courriel
Une copie signée de cette décharge sera envoyée à l’adresse courriel que vous avez fournie.
Je certifie par la présente qu'en tant que parent ou représentant légal ayant la responsabilité légale de ce participant, je consens à, et convient de, son dégagement de responsabilité tel que décrit au dessus, et quant à moi, mes héritiers, assignataires et parents proches, je dégage et consens à dégager et tenir non-responsables les Renonciataires d'une et de toutes les responsabilités pouvant découler de la participation ou de l'engagement de mon enfant mineur au programme décrit au dessus même si il y avait négligence de la part des Renonciataires ;
Nom du parent ou du tuteur

Prénom*

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Date de naissance du parent ou du tuteur*
Je certifie que j’ai 19 ans ou plus
Signature du parent ou du tuteur*
Consentement de signature electronique*
En cochant ici, vous consentez à l'utilisation de votre signature électronique au lieu d'une signature originale sur papier. Vous avez le droit de demander à signer une copie papier à la place. En cochant ici, vous renoncez à ce droit. Après consentement, vous pouvez, sur demande écrite à Terre Boréale, obtenir une copie papier d'un dossier électronique. Aucun frais ne sera facturé pour une telle copie et aucun matériel ou logiciel spécial n'est requis pour la visualiser. Votre accord d'utiliser une signature électronique avec nous pour tout document se poursuivra jusqu'à ce que vous nous avisiez par écrit que vous ne souhaitez plus utiliser de signature électronique. Il n'y a pas de pénalité pour le retrait de votre consentement. Vous devez toujours vous assurer que nous avons une adresse e-mail actuelle afin de vous contacter au sujet de tout changement, si nécessaire.


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