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ASSOCIATION CANADIENNE DE VOL LIBRE

RENONCIATION, INDEMNISATION et ACCEPTATION DES RISQUES

DÉFINITION de « Deltaplane »:

Activités ou programmes associés à la préparation et à l’exécution d’un vol non motorisé en deltaplane ou en parapente, y compris l’entraînement, l’enseignement, les vols en tandem, les vols de loisir, les compétitions, les rassemblements d’aéronefs, les cliniques, les programmes de remorquage, conseils ou représentations par des instructeurs certifiés et en règle de l’ACVL/HPAC relativement au deltaplane ou à l’équipement qui y est associé, à la fourniture ou à la vente de cet équipement, ou autres événements.

DÉFINITION de « Renonciataire »:

Propriétaires, locateurs et occupants des terrains où les activités ou programmes de deltaplane ont cours, qu’ils aient accordé ou non la permission d’utiliser leur propriété à cette fin, et L’Association canadienne de vol libre, aussi connue sous le nom de Hang Gliding and Paragliding Association of Canada (« ACVL » ou « HPAC »), tous les clubs formés en majeure partie de membres de l’ACVL ou les écoles de deltaplane, dont tous les instructeurs sont certifiés par l’ACVL, l’Aéro Club du Canada, la Fédération aéronautique internationale et sa Commission internationale de vol libre, ainsi que leurs officiers, administrateurs, représentants, employés, bénévoles et membres respectifs, tous les instructeurs certifiés et en règle de l’ACVL/HPAC, et l’ensemble des personnes, corporations, partenaires, sociétés, clubs ou autres formes d’entreprises à but lucratif ou d’entités agissant de quelque façon que ce soit à fournir, à promouvoir, à organiser, à réaliser, à faciliter et à diriger des activités ou programmes de deltaplane et rencontrer les directeurs des compétitions autorisées par l’ACVL/HPAC et leurs bénévoles désignés.

EN CONTREPARTIE DE L’AUTORISATION À PARTICIPER aux activités, et aux programmes de deltaplane, moi, je libère et dégage le Renonciataire de toute responsabilité. Je renonce par la présente à intenter tout recours, toute réclamation et toute cause d’action de quelconque nature contre le renonciataire, relativement aux blessures ou aux pertes matérielles, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réclamations pour perte de revenu, que je pourrais subir en raison de, ou en lien avec, ma préparation ou ma participation aux activités, et aux programmes de deltaplane, même si lesdites blessures ou pertes sont causées en tout ou en partie par la négligence du renonciataire.

JE RECONNAIS ET J’ADMETS comme faits incontestables que:

Le deltaplane est très dangereux, exposant les participants à de nombreux risques et dangers, dont certains sont inhérents à la nature même du sport, et d’autres résultent d’une erreur humaine ou de la négligence de personnes impliquées dans la préparation, l’organisation et la tenue des activités ou programmes de deltaplane; 

J’accepte

Dû aux risques et aux dangers susmentionnés, je peux, à titre de participant, être frappé d’une invalidité ou subir des blessures graves allant jusqu’à la mort, ainsi que des pertes ou des bris matériels; 

J’accepte

Certains des risques et des dangers sont prévisibles tandis que d’autres ne le sont pas; 

J’accepte
 

J’assume librement et volontairement tous les risques et les dangers de ma participation aux activités de deltaplane. Ma préparation et ma participation aux activités de deltaplane se font entièrement à mes propres risques. Je suis l’unique responsable de ma propre sécurité; 

J’accepte

Je n’ai AUCUN problème médical existant susceptible d’influencer ma capacité, ou celle des autres participants, à pratiquer le deltaplane en toute sécurité, incluant sans s’y limiter: un problème cardiaque antérieur, l’asthme, des troubles de panique, une luxation antérieure de l’épaule, des problèmes articulatoires, des déchirures ligamentaires ou des allergies graves. SI je fais l’objet d’un suivi médical, utilise un auto-injecteur (Epipen), un inhalateur ou prends une médication relativement à l’un des problèmes énumérés précédemment ou à tout autre problème, j’en ai fait mention à l’instructeur responsable du cours. 

J’accepte

Je comprends et j’accepte que le renonciataire n’assume absolument aucune responsabilité pour ma sécurité pour la durée de ma préparation ou de ma participation aux activités de deltaplane; 

J’accepte

J’ai lu attentivement le présent accord DE RENONCIATION, D’INDEMNISATION et D’ACCEPTATION DES RISQUES. Je comprends très bien celui-ci, et c’est en accord total avec son contenu que je le signe librement et volontairement; 

J’accepte

En signant le présent document, je renonce volontairement par la présente, dégage pour toujours et accepte d’indemniser et libérer de toute responsabilité le renonciataire pour tout dommage, toute perte matérielle ou toute blessure que je peux subir en participant ou en me préparant aux activités ou programmes de deltaplane, que de telles pertes ou blessures soient causées ou non en tout ou en partie par la négligence du renonciataire; 

J’accepte

J’ai eu l’occasion de consulter un avocat indépendant et que l’on m’a incité à le faire avant de signer le présent accord; 

J’accepte

Le présent accord DE RENONCIATION, D’INDEMNISATION et D’ACCEPTATION DES RISQUES lie ma personne, ainsi que mes héritiers, mes exécuteurs testamentaires, administrateurs judiciaires, représentants successoraux et ayants droit;

J’accepte
   

et 

J’ai eu amplement l’occasion de lire le présent document en entier avec attention. Je l’ai lu et compris. Je n’ai pas signé le présent document sous la contrainte d’une ou de plusieurs personnes. J’ai choisi de le signer de mon plein gré. J’accepte d’être lié par ses termes. 

J’accepte
 

Juin 19, 2024

Nom du Premier du participant

Prénom*

Nom*
Reconnaissance de l'âge du Premier du participant*
Date de naissance du Premier du participant*
Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
Signature du Premier du participant*
Nom du Deuxième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Deuxième du participant*
Nom du Troisième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Troisième du participant*
Nom du Quatrième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Quatrième du participant*
Nom du Cinquième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Cinquième du participant*
Nom du Sixième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Sixième du participant*
Nom du Septième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Septième du participant*
Nom du Huitième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Huitième du participant*
Nom du Neuvième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Neuvième du participant*
Nom du Dixième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance du Dixième du participant*
Adresse courriel du parent ou du tuteur

Adresse courriel*

Confirmer l’adresse courriel*
Cocher pour recevoir des informations, nouvelles et promotions par courriel.
Je suis un parent/tuteur légal ayant l’entière responsabilité légale des décisions concernant mon enfant mineur/en tutelle. J’ai lu, j’ai compris et j’accepte tout ce qui précède. Toutes les renonciations, indemnisations et acceptations des risques lient tout autant mon enfant mineur/en tutelle que moi-même en leur nom. J’indemnise totalement le renonciataire contre toute cause d’action intentée par mon enfant mineur/en tutelle.


En signant ci-dessous le parent ou tuteur nommé par le tribunal accepte également de se soumettre à toutes les conditions de ce document comme indiqué ci-dessus.
Nom du parent ou du tuteur

Prénom*

Nom*
Reconnaissance de l'âge du parent ou du tuteur*
Date de naissance du parent ou du tuteur*
Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
Signature du parent ou du tuteur*
Consentement pour la signature électronique*
En cochant ici, vous consentez à l’utilisation de votre signature électronique au lieu d’une signature originale sur papier. Vous avez le droit de demander de signer une copie papier à la place. En cochant ici, vous renoncez à ce droit. Après consentement vous pouvez, sur demande écrite, obtenir une copie papier de votre dossier électronique. Nous ne vous facturerons pas cette copie et elle sera consultable sans équipement ou logiciel spécial. Votre accord relatif à notre utilisation de votre signature électronique pour tout document demeurera valide jusqu’à que vous nous notifiez par écrit de votre souhait de ne plus utiliser de signature électronique. Il y a pas de pénalités attachées au retrait de votre consentement. Veuillez vous assurer que l’adresse courriel que vous nous avez fournie est valide afin que nous puissions vous contacter en cas de modifications.


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