Chargement...

Renonciation, exonération de responsabilité et consentement

L’équipement est utilisé aux risques et périls de l’emprunteur. Le Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS) ne fait aucune représentation ou garantie quant à l’aptitude à l’emploi ou à l’état des équipements. Les emprunteurs sont responsables de lire et de respecter toutes les recommandations, avertissements et instructions d’utilisation du fabricant.

L’équipement doit être retourné au DAS, intact, propre et en état de marche, avec tous les accessoires, pièces, manuels, emballages, et autres matériaux fournis lors de l’emprunt de l’article.

En cas de dommage ou de perte, les emprunteurs acceptent de payer les frais raisonnables de réparation ou de remplacement de l’article.

Les emprunteurs doivent signer la décharge de responsabilité ci-dessous. Les emprunteurs de moins de 18 ans doivent avoir leur parent ou leur tuteur signer la renonciation, exonération de responsabilité et consentement

J’ai lu, compris et accepte ce qui précède.

Compte tenu de mon utilisation du matériel prêté par le Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS) par le biais de son programme de prêt d’équipement, je libère, décharge, renonce et dégage volontairement, en mon nom, mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit, Le Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS), et de ses employés, dirigeants, agents et ayants droit, de toute perte, dommage ou blessure à des personnes ou à des biens résultant de l’équipement, que ce soit résultant de la négligence du Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS) ou imposé par la loi. En aucun cas, le Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS) n’est responsable envers moi des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris, sans limitations, la perte d’utilisation, de revenue ou de bénéfices.

J'accepte d'indemniser et de détenir le Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS) et de ses employés, dirigeants et agents, inoffensifs de toute responsabilité, réclamations, actions, procédures, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, pour toutes blessures ou décès ou toute personne, ou dommages à tous les biens survenant ou découlant de ou liés, directement ou indirectement, à ma possession, à mon utilisation et à mon retour de l'équipement. 

Aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, l'adéquation, la durabilité, l'adéquation à un usage, une condition ou une qualité particulière n'a été faite par le Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS), directement ou indirectement en relation avec le matériel. J'emprunte l'équipement «as is». Je reconnais avoir examiné l'équipement et que son état est acceptable. J'accepte de garder et de maintenir l'équipement en bon état, de l'utiliser avec soin et de manière appropriée et de me conformer à toutes les recommandations du fabricant, aux lois et règlements applicables. 

Je comprends que le Directorat de l’activité sportive du Manitoba Inc. (DAS) n'assure ni supervision ni instruction pour l'utilisation de l'équipement. Je comprends et reconnais que l'utilisation de l'équipement peut entraîner des risques de blessures graves, y compris une invalidité permanente et la mort. J'accepte de ne pas utiliser l'équipement d'une manière incompatible avec sa conception et son objectif. J'ai lu cette décharge de responsabilité et je l'ai signée volontairement. Je comprends que je renonce à des droits substantiels en le signant. J'ai lu l'intégralité de ce document et en cliquant sur la bulle ci-dessous, j'indique mon accord avec les déclarations ci-dessus. 

Je reconnais avoir lu ce communiqué et comprendre sa signification et son effet.

Nom Premier du participant

Prénom*

Nom*

Téléphone*
Date de naissance Premier du participant*
Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
Signature Premier du participant*
Nom Deuxième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Deuxième du participant*
Nom Troisième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Troisième du participant*
Nom Quatrième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Quatrième du participant*
Nom Cinquième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Cinquième du participant*
Nom Sixième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Sixième du participant*
Nom Septième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Septième du participant*
Nom Huitième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Huitième du participant*
Nom Neuvième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Neuvième du participant*
Nom Dixième du participant

Prénom*

Nom*
Date de naissance Dixième du participant*
Adresse courriel du parent ou du tuteur

Adresse courriel*

Confirmer l’adresse courriel*
Les parents ou tuteurs légaux nommés par le tribunal doivent signer pour tout mineur participant (les moins de 18 ans) et conviennent qu'ils et le mineur sont soumis à toutes les conditions de ce document, comme indiqué ci-dessus.
Nom du parent ou du tuteur

Prénom*

Nom*

Téléphone*
Date de naissance du parent ou du tuteur*
Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
Signature du parent ou du tuteur*
Consentement pour la signature électronique*
En cochant ici, vous consentez à l’utilisation de votre signature électronique au lieu d’une signature originale sur papier. Vous avez le droit de demander de signer une copie papier à la place. En cochant ici, vous renoncez à ce droit. Après consentement vous pouvez, sur demande écrite, obtenir une copie papier de votre dossier électronique. Nous ne vous facturerons pas cette copie et elle sera consultable sans équipement ou logiciel spécial. Votre accord relatif à notre utilisation de votre signature électronique pour tout document demeurera valide jusqu’à que vous nous notifiez par écrit de votre souhait de ne plus utiliser de signature électronique. Il y a pas de pénalités attachées au retrait de votre consentement. Veuillez vous assurer que l’adresse courriel que vous nous avez fournie est valide afin que nous puissions vous contacter en cas de modifications.


Il y a un ou plusieurs problèmes. Veuillez voir plus haut.




Powered by  Smartwaiver - TRY IT FREE!