Chargement...

À :      1. TERRE BORÉALE INC. (L’“Opérateur”)

          2. WILDERNESS TOURISM ASSOCIATION OF THE YUKON ;

         3. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU YUKON ;

et

leurs propriétaires respectifs, administrateurs, membres de la direction, employées, instructeurs, guides, agents, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs et ayant-droits (tous nommés ci-après ‘les Renonciataires’)

 

DÉFINITION

Dans cette décharge de responsabilité, le terme "Activités d’Aventure" comprend mais n’est pas limité à : toutes activités, services et utilisations des locaux et de l’équipement prêtés, loués ou organisés par l’Opérateur incluant l’orientation et les sessions d’instruction ou les classes, le guidage, la supervision, le transport, les hébergements, la nourriture, les boissons incluant l’eau, l’utilisation de l’équipement et les séjours sur plusieurs jours ou les nuits passés en extérieur.

Dans cette Décharge de Responsabilité, le terme ‘Négligence’ inclue le manquement par les Renonciataires d’avoir la même attention qu’un guide, instructeur ou opérateur raisonnable et prudent dans les mêmes circonstances ou la rupture de tout autre devoir de diligence imposé par la loi.

 

ACCEPTATION DES RISQUES

La participation à des Activités d’Aventure comporte différent risques et dangers y compris le risque de blessures graves, de paralysie et de mort. Les Activités d’Aventure ont souvent lieu dans des lieux éloignés dans l’arrière-pays, où l’assistance médicale, les services de premiers soins et l’évacuation ne peuvent potentiellement pas être disponible tout de suite et où la communication peut être difficile voire impossible. Les risques et dangers auxquels vous pourriez faire face incluent mais ne sont pas limités à : glisser, trébucher et tomber ; des impacts et collisions avec des objets ; des interactions avec des animaux domestiques ou sauvages incluant des ours et cougars ; des maladies infectieuses contractées à cause de virus, bactéries, parasites et champignons pouvant être transmis par contact direct ou  indirect ; de la négligence de la part d’autres personnes ; et de la NEGLIGENCE DE LA PART DES RENONCIATAIRES. JE COMPRENDS QUE CETTE NEGLIGENCE INCLUE LE MANQUEMENT DE LA PART DES RENONCIATAIRES DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ME GARDER EN SÉCURITÉ OU ME PROTÉGER OU ME PRÉVENIR DES RISQUES ET DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS D’AVENTURE.

Merci de visiter le site internet de l’Opérateur pour plus d’informations sur les risques et les dangers auxquels vous pourriez faire face pendant les Activités d’Aventure. (https://terreboreale.com/fr/securite-et-sensibilisation-aux-risques/)

 

JE SUIS CONSCIENT DES RISQUES ET DANGERS ASSOCIÉS AVEC LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS D’AVENTURE ET J’ACCEPTE LIBREMENT ET J’ASSUME COMPLÈTEMENT TOUS CES RISQUES ET DANGERS ET LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES PERSONELLES, DE MORT, DE PERTE OU DE DESTRUCTIONS DE BIENS PERSONNELS LIÉS À LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS D’AVENTURE.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET CONVENTION D’INDÉMNISATION

En considérant que les Renonciataires acceptent de me laisser participer aux Activités d’Aventure telle que définies dans cette décharge de responsabilité, par la présente je conviens de ce qui suit :

1. DE RENONCER À TOUTES LES RÉCLAMATIONS que j’ai ou pourrais avoir dans le future contre les Renonciataires et DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES de toutes responsabilités pour toutes pertes, dommages, dépenses ou blessures incluant la mort dont je pourrais souffrir, ou dont mes héritiers pourrait souffrir à la suite de ma participation aux Activités d’Aventure, À CAUSE DE N’IMPORTE QUELLE RAISON, INCLUANT NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU RUPTURE DE TOUT AUTRE DEVOIR LÉGAL OU TOUT AUTRE OBLIGATION DE DILIGENCE DE LA PART DES RENONCIATAIRES. JE COMPRENDS QUE LA NÉGLIGENCE INCLUE LE MANQUEMENT DE LA PART DES RENONCIATAIRES DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ME PROTÉGER ET ME GARDER EN SÉCURITÉ OU ME PRÉVENIR DES RISQUES ET DANGERS ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS D’AVENTURE CITÉES CI-DESSUS 

2. DE DÉGAGER DE TOUTES RESPONSABILITÉS ET D’INDÉMNISER LES RENONCIATAIRES de toutes responsabilités pour des dommages de biens personnels, blessures personnelles ou tout autre tierce personne à la suite de ma participation aux Activités d’Aventure ;
3. Cette décharge de responsabilités est en vigueur et s’applique à mes héritiers, mes proches parents, mes exécuteurs, administrateurs, assignés et représentants advenant de ma mort ou de mon infirmité ;
4. Cette Décharge de Responsabilité et tous droits, devoirs et obligations entre les parties de cette Décharge de Responsabilité devront être gouvernés et interprétés seulement par les lois du Yukon et aucune autre juridiction ; et
5. Tous litiges incluant les parties de cette Décharge de Responsabilité ne devront être traités qu’au Yukon, et exclusivement dans la juridiction des Tribunaux du Yukon.

En signant cette Décharge de Responsabilités je ne m’attends pas à avoir des présentations orales ou écrites de la part des Renonciataires par rapport à la sécurité lors des Activités d’Aventure, autre que ce qui est présenté dans cette Décharge de Responsabilité.

J’ATTESTE QUE J’AI LU CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, ET QUE JE SUIS CONSCIENT QU’EN SIGANT CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ JE RENONCE À CERTAINS DROITS QUE MOI OU MES HÉRITIERS, PARENTS PROCHES, ÉXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS, ASSIGNÉS ET REPRÉSENTANTS POURRAIENT AVOIR CONTRE LES RENONCIATAIRES.

Nom Premier Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*

Téléphone*
Date de naissance Premier Du Participant*
Signature Premier Du Participant*
Nom Deuxième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Deuxième Du Participant*
Signature Deuxième Du Participant*
Nom Troisième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Troisième Du Participant*
Signature Troisième Du Participant*
Nom Quatrième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Quatrième Du Participant*
Signature Quatrième Du Participant*
Nom Cinquième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Cinquième Du Participant*
Signature Cinquième Du Participant*
Nom Sixième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Sixième Du Participant*
Signature Sixième Du Participant*
Nom Septième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Septième Du Participant*
Signature Septième Du Participant*
Nom Huitième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Huitième Du Participant*
Signature Huitième Du Participant*
Nom Neuvième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Neuvième Du Participant*
Signature Neuvième Du Participant*
Nom Dixième Du Participant

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*
Date de naissance Dixième Du Participant*
Signature Dixième Du Participant*
Adresse courriel Du Parent ou Tuteur

Adresse courriel*

Confirmer l’adresse courriel*
Les parents ou tuteurs doivent signer pour tout mineur participant (moins de 19 ans) et convenir qu'eux-mêmes et le mineur sont soumis à toutes les conditions de ce document, comme indiqué ci-dessus.
Nom Du Parent ou Tuteur

Prénom*

Deuxième prénom

Nom*

Lien de parenté*

Téléphone*
Date de naissance Du Parent ou Tuteur*
Signature Du Parent ou Tuteur*
Consentement pour la signature électronique*
En cochant ici, vous consentez à l’utilisation de votre signature électronique au lieu d’une signature originale sur papier. Vous avez le droit de demander de signer une copie papier à la place. En cochant ici, vous renoncez à ce droit. Après consentement vous pouvez, sur demande écrite, obtenir une copie papier de votre dossier électronique. Nous ne vous facturerons pas cette copie et elle sera consultable sans équipement ou logiciel spécial. Votre accord relatif à notre utilisation de votre signature électronique pour tout document demeurera valide jusqu’à que vous nous notifiez par écrit de votre souhait de ne plus utiliser de signature électronique. Il y a pas de pénalités attachées au retrait de votre consentement. Veuillez vous assurer que l’adresse courriel que vous nous avez fournie est valide afin que nous puissions vous contacter en cas de modifications.


Il y a un ou plusieurs problèmes. Veuillez voir plus haut.




Powered by  Smartwaiver - TRY IT FREE!