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Renonciation et Entente relative aux voiturettes (collectivement, la « Renonciation »)

CETTE ENTENTE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, LISEZ-LE ATTENTIVEMENT.

Veuillez noter que dans le présent document, le genre masculinest utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.

Tout client ou visiteur du La Broquerie Golfdoit lire et remplir la présente Renonciation avant de se trouver sur la propriété du club et de participer aux activités du club (telles que définies ci-dessous).

1.    Compréhension : Je comprends que la présente Renonciation est faite au profit du La Broquerie Golf et de chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, entraîneurs, officiels, locataires et agents (collectivement, le « Club »). Je suis un client du Club, que je paie ou non pour participer aux activités du Club, que je sois un invité du Club ou que je sois un visiteur au Club (tous les « Clients »). Je reconnais que si je suis accompagné d’une personne mineure, je confirme que toutes les déclarations faites dans les présentes sont faites au nom de cette personne mineure et sont complètes et véridiques.

2.    Risques : Je comprends qu’il existe des risques inhérents (« Risques ») associés au jeu de golf, à l’utilisation de l’équipement de golf et des voiturettes de golf, à l’utilisation des installations du Club et à la participation aux activités sportives, de conditionnement physique, d’instruction, de restauration et de boissons, et à toutes les autres activités, services, programmes ou événements fournis ou organisés par le Club (les « Activités »).

3. Risque de blessure : Je suis conscient que les risques comprennent la possibilité de blessures graves, de décès ou de dommages matériels. Je comprends que les risques peuvent être liés à mon propre état de forme et de santé (y compris physique, mental et émotionnel), et à la conscience, au soin et à la compétence avec lesquels je me conduis.

4. Acceptation des risques : J’accepte librement et assume pleinement la responsabilité de tous les risques et possibilités de blessures corporelles, décès, dommages matériels ou autres pertes résultant de ma participation aux activités. J’accepte ces Risques et j’accepte les termes de cette Renonciation, même si le Club est jugé négligent ou en violation de tout devoir de diligence ou de toute obligation envers moi de quelque manière que ce soit en ce qui concerne les Activités..

5. Utilisation des voiturettes de golf : Je reconnais, déclare et accepte que je :

a. suis familier avec l’utilisation et le fonctionnement sécuritaires des voiturettes de golf et que je garderai les voiturettes hors des verts et des tertres de départ en tout temps et seulement sur les allées ou les sentiers dans les zones spécifiquement autorisées par le Club ;

b. paierai pour tout dommage causé à la voiturette de golf et serai entièrement responsable de toute blessure corporelle à moi-même ou à d’autres personnes ou de tout dommage matériel résultant de l’utilisation de la voiturette de golf ;

c. n’utiliserai la voiturette qu’avec deux personnes et deux sacs de golf sur ou dans la voiturette et ne tirerai aucun objet ou personne avec la voiturette et qu’aucun mineur ne conduira la voiturette à aucun moment ;

d. appliquerai le frein de secours à tout moment lorsque la voiturette est garée ou à l’arrêt ;

e. garderai les pieds et les bras à l’intérieur de la voiturette lorsque celle-ci est en mouvement ; et

f. si je conduis la voiturette, ce sera avec le contrôle total de la voiturette à tout moment et après avoir vérifié la position du commutateur directionnel et de la clé pour m’assurer qu’ils soient dans la bonne position avant de relâcher le frein d’urgence ou d’utiliser l’accélérateur.

7. Renonciation aux réclamations et décharge : En plus de la contrepartie donnée au Club pour ma participation aux activités et pour ma présence sur la propriété du Club, moi et mes héritiers, mes proches parents, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs et mes ayants droit (collectivement mes « Représentants légaux »), acceptons :

a. de renoncer à toute réclamation que j’ai ou que je pourrais avoir à l’avenir contre le Club ;

b. de libérer et de décharger à jamais le Club de toute responsabilité en cas de blessure, de décès, de dommages matériels ou d’autres pertes résultant de ma participation aux activités, quelle qu’en soit la cause, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence (manquement à l’obligation de faire preuve de la prudence dont ferait preuve une personne raisonnablement prudente et attentive dans des circonstances similaires), qu’elle soit passive ou active, la violation d’une obligation imposée par la loi, la violation d’un contrat ou une erreur ou une erreur de jugement du Club ;

c. de libérer et de décharger à jamais le Club de toute responsabilité pour tout dommage corporel, décès, dommage matériel ou autre perte résultant de toute maladie infectieuse, virus, bactérie ou autre micro-organisme (qu’il soit asymptomatique ou non) ;

d. libérer et décharger à jamais le Club de toute responsabilité pour tout dommage corporel, décès, dommage matériel ou autre perte résultant du Coronavirus (COVID-19), y compris toute mutation ou variation de celui-ci ;

e. d’être responsable, de dégager de toute responsabilité et d’indemniser le Club pour toutes actions, procédures, réclamations, dommages, coûts, demandes, y compris les frais de justice et les coûts sur la base d’un avocat et d’un client, et les responsabilités de quelque nature ou type que ce soit, résultant de ma participation, ou de celle de mes invités ou de tout mineur présent au Club avec moi, aux activités.

8.        Application : J’accepte que cette renonciation reste en vigueur pour toutes mes visites au Club, quel que soit le moment où elles se produisent, et que l’entrée sur la propriété du Club soit conditionnée par l’acceptation des termes de cette renonciation.

9.        Loi applicable : Je conviens que la présente renonciation et toutes les conditions qu’elle contient sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Par la présente, je me soumets irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario. Tout litige visant à faire respecter la présente renonciation doit être intenté dans la province de l’Ontario.

10.      Confirmation : Je confirme que j’ai eu suffisamment de temps pour lire et comprendre chaque terme de cette renonciation dans son intégralité, et que j’ai accepté les termes librement et volontairement. Je comprends que cette renonciation est contraignante pour moi-même et mes représentants légaux. Je confirme que j’ai atteint l’âge de la majorité dans la province de l’Ontario.

J’ai lu, compris et accepté toutes les conditions de la présente renonciation.

J’accepte

Date : Mai 23, 2024

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Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
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Adresse courriel du parent ou du tuteur

Adresse courriel
Une copie signée de cette décharge sera envoyée à l’adresse courriel que vous avez fournie.
Les parents ou tuteurs légaux nommés par le tribunal doivent signer pour tout mineur participant (les moins de 18 ans) et conviennent qu'ils et le mineur sont soumis à toutes les conditions de ce document, comme indiqué ci-dessus.


En signant ci-dessous le parent ou tuteur nommé par le tribunal accepte également de se soumettre à toutes les conditions de ce document comme indiqué ci-dessus.
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Je certifie que j’ai 18 ans ou plus
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