LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT QUI S'ADRESSE À TOUTES LES PERSONNES VOULANT PARTICIPER AUX ACTIVITÉS DE L'ATELIER BLOC. POUR LES MINEURS, LE CONSENTEMENT ÉCRIT D’UN PARENT OU TUTEUR LÉGAL EST OBLIGATOIRE ET REQUIS. CLARIFIEZ TOUTE QUESTION OU PRÉOCCUPATION AVANT DE SIGNER. EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX. DÉFINITION DES PARTIES 1. Le présent accord est conclu entre : a) "L’Atelier Bloc", ainsi que ses partenaires, employés, personnel, agents, commenditaires, entraîneurs, bénévoles et représentants, désignés ici collectivement comme l'"administrateur", est responsable de la gestion et de la supervision des activités d'escalade ; et b) Le "participant" est la personne qui s'engage dans les activités d'escalade proposées par L'Atelier Bloc. INTRODUCTION 2. Le participant doit être majeur (18 ans et plus) pour signer cet accord en son nom propre. Pour les participants mineurs, un parent ou tuteur légal doit signer le présent accord et attester qu'il a l'autorité légale pour le faire. Le parent ou tuteur légal confirme avoir lu, compris et expliqué l'intégralité de l'accord au mineur. 3. Le participant reconnaît que la participation aux activités d'escalade est subordonnée à la signature du présent accord. ACTIVITÉS 4. Les activités de cet accord sont conçues pour permettre au Participant de pratiquer l'escalade en salle et de participer aux activités connexes. RECONNAISSANCE DES RISQUES 5. Le participant reconnaît et assume expressément que la participation à l'escalade comporte des risques et des dangers inhérents, qu'ils soient connus ou inconnus, prévisibles ou imprévisibles. Il peut s'agir, entre autres, de risques liés à l'effort physique, au contact avec d'autres participants, au dysfonctionnement de l'équipement, à l'état des installations, à la déshydratation, aux blessures graves, à la paralysie, à la mort et à l'exposition à des maladies infectieuses, y compris, mais sans s'y limiter, le COVID-19, la grippe et d'autres maladies contagieuses. Le participant reconnaît et assume expressément tous les risques d'exposition potentielle à ces maladies ou d'infection par celles-ci par contact de personne à personne, par transmission aérienne, par transmission de surface ou par tout autre moyen de transmission de la maladie. Le participant reconnaît que ces risques peuvent résulter de ses propres actions ou inactions, des actions ou inactions d'autres personnes ou de l'état des installations et du matériel utilisés. En signant le présent accord, le participant assume tous les risques liés à sa participation à ces activités, y compris tous les risques liés à la santé. TERMES 6. En contrepartie de l'autorisation donnée par l'administrateur au participant de participer aux activités susmentionnées, le participant accepte les conditions suivantes : a) Les participants déclarent avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans au Québec) au moment de la signature du présent document. Dans le cas d’un participant mineur, le présent document doit être signé conjointement par le participant mineur et son parent ou tuteur légal qui consent expressément à sa participation. b) Le participant déclare et garantit qu'à sa connaissance, son état physique, mental et émotionnel est adapté à la participation aux activités d'escalade, et s'engage à informer immédiatement L'Atelier Bloc de tout changement de son état de santé pouvant affecter sa participation sécuritaire aux activités et qu'aucun prestataire de soins de santé ne lui a déconseillé de participer. INITIALES DU PARTICIPANT : c) Le participant est tenu de divulguer entièrement et sincèrement toute condition médicale préexistante, toute blessure, toute limitation de santé ou tout symptôme actuel de maladie infectieuse susceptible de compromettre sa capacité à participer en toute sécurité aux activités de escalade ou de mettre d'autres personnes en danger. Le participant accepte de ne pas participer à des activités lorsqu'il présente des symptômes de maladie infectieuse ou lorsqu'il fait l'objet d'un ordre de quarantaine ou d'isolement. Le participant reconnaît qu'il est de sa seule responsabilité de s'informer, de comprendre et d'obtenir une couverture d'assurance appropriée pour la participation à toutes les activités, y compris toute exigence de couverture supplémentaire spécifique à sa province ou à son territoire de résidence, et que l'administrateur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, à l'adéquation ou à la portée de toute couverture d'assurance. Le fait de ne pas divulguer son état de santé ou de ne pas se conformer à ces exigences peut entraîner l'exclusion immédiate du programme. d) Le participant s'engage à suivre obligatoirement une séance d'orientation et un test de chute lors de sa première visite au centre. INITIALES DU PARTICIPANT : e) Le participant est FORTEMENT invité à consulter l'ensemble des politiques clients de L'Atelier Bloc, disponibles sur place et en ligne sur le site web de l'établissement. INITIALES DU PARTICIPANT : f) Le participant accepte de se conformer strictement à toutes les règles, réglementations, politiques et procédures établies par L'Atelier Bloc, y compris les règles de sécurité en escalade et le code de conduite de l'établissement, ainsi que toutes les directives données par les employés et bénévoles de L'Atelier Bloc, notamment mais sans s'y limiter, les comportements interdits suivants : i. Comportements dangereux, incluant les bagarres, les altercations physiques ou le non-respect délibéré des consignes de sécurité en escalade ii. Activités illégales de toute nature iii. Agression verbale ou physique iv. Harcèlement ou comportement discriminatoire envers les autres participants, le personnel ou les bénévoles de L'Atelier Bloc g) Le participant assume la responsabilité de tout équipement personnel, de tout matériel et de toute tenue de protection utilisés pendant sa participation et reconnaît qu'il est de son devoir de s'assurer qu'ils sont appropriés et bien ajustés. h) Le participant accepte de consulter un médecin et de cesser immédiatement l'activité s'il ressent une gêne ou des symptômes indiquant un risque potentiel pour la santé. i) Le participant comprend que le présent accord est régi par les lois du Québec et en accepte les termes volontairement et sans incitation. INDEMNITÉ, DÉCHARGE ET RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS 7. Le participant reconnaît et accepte les conditions suivantes : a) Assumer les risques raisonnablement prévisibles liés à la participation aux activités, sous réserve des dispositions de l'article 1474 du Code civil du Québec concernant l'impossibilité d'exclure ou de limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui et pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde. b) Accepter et assumer pleinement tous les risques et possibilités de blessures, de décès, de dommages matériels, de dépenses et de pertes connexes, y compris la perte de revenus, résultant de la participation aux activités. c) D'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité L'Atelier Bloc, y compris tous ses partenaires, employés ou bénévoles de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, action, dommage matériel (y compris direct, indirect, spécial et/ou consécutif), perte, action, jugement et coût (y compris les frais de justice) (collectivement, les "Réclamations") résultant de la participation aux activités, même si ces réclamations ont été causées par une négligence ordinaire, des omissions, une rupture de contrat et/ou un manquement à une obligation légale de diligence, à l'exception des réclamations résultant d'une faute intentionnelle ou d'une fraude. d) Cette décharge est soumise aux dispositions de l'article 1474 du Code civil du Québec et ne peut en aucun cas exclure ou limiter la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui. Elle n'exclut ni ne limite la responsabilité pour : (a) le préjudice matériel causé par un acte intentionnel ou une faute lourde ; et (b) les dommages corporels ou moraux. e) Le Participant reconnaît et accepte de renoncer à toute réclamation pour dommages matériels qu'il pourrait avoir contre L'Atelier Bloc. Cette renonciation s'applique aux dommages résultant de l'utilisation des installations ou de la participation aux activités offertes par L'Atelier Bloc. Toutefois, cette renonciation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de L'Atelier Bloc ou de ses organisateurs, conformément aux Code civil du Québec. f) Le participant s'engage à tenir indemne et à prendre fait et cause pour L'Atelier Bloc contre : I. toute réclamation faite par le Participant lui-même; II. toute réclamation faite au nom du Participant; III. toute réclamation faite au nom de la succession du Participant; IV. tous les frais, dépenses, dommages et coûts (incluant les frais juridiques) qui pourraient en découler. g) Cette obligation d'indemnisation s'applique que la réclamation soit fondée sur la négligence ou la faute de L'Atelier Bloc, sous réserve des dispositions prévues ci-dessus concernant la faute lourde ou intentionnelle. h) Le Participant accepte que cet accord s'étende à tous les actes de négligence de L'Atelier Bloc (y compris ses employés et bénévoles) et qu'il soit aussi large et inclusif que le permettent les lois de la province ou du territoire canadien où se déroulent les Activités, à condition que chaque partie ne soit responsable que de ses propres actes et omissions. i) Le présent accord s'applique à toutes les activités et installations fournies par ou disponibles par l'intermédiaire de L'Atelier Bloc, qu'elles soient supervisées ou non. 8. Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent d'une province ou d'un territoire du Canada, cette disposition sera considérée comme dissociable. L'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur comme si le présent accord avait été signé sans la disposition invalide, illégale ou inapplicable. Une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide lui sera substituée, et les parties conviennent de négocier de bonne foi le remplacement de toute disposition invalide par des dispositions valides préservant autant que possible l'intention initiale des parties. 9. Le participant ou son représentant légal pour les mineurs) reconnaît et accepte qu'il a disposé d'un délai suffisant pour examiner et prendre en considération les conditions du présent accord avant de le signer et qu'il a eu la possibilité de consulter un conseiller juridique de son choix à ce sujet. Le Participant reconnaît que la participation à toute Activité menée par L’Atelier Bloc est entièrement volontaire et qu'il choisit d'y participer malgré les risques. Le participant accepte d'assister, à une séance d'information préalable à l'activité afin d'expliquer les risques et les conditions. 10. Le participant reconnaît qu'il a lu et compris le présent contrat, qu'il l'a signé volontairement et qu'il est contraignant pour lui-même, ses héritiers, son conjoint (y compris son conjoint de fait tel que défini par la loi provinciale/territoriale applicable), ses enfants, ses parents, ses tuteurs, ses proches parents, ses exécuteurs testamentaires, ses administrateurs et ses représentants légaux ou personnels. Ils reconnaissent en outre qu'en signant le présent contrat, ils ont renoncé à leur droit d'intenter une action en justice contre L’Atelier Bloc sur la base de toute réclamation dont ils ont été libérés par le présent contrat. 11. En cliquant sur la case "J'ACCEPTE" ci-dessous, vous déclarez et garantissez expressément que : (1) vous avez atteint l'âge de la majorité au Québec (18 ans) ou êtes le représentant légal d'un participant mineur, et dans ce dernier cas, vous confirmez avoir lu et expliqué l'intégralité du présent accord avec le mineur et compris tous les risques associés à l'activité; et (2) que vous acceptez d'être lié par les conditions contenues dans le présent accord, dans les limites permises par la loi. Vous reconnaissez que le fait de fournir de fausses informations sur votre âge constitue une fraude et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Vous reconnaissez et acceptez en outre que votre signature électronique est juridiquement contraignante et équivalente à votre signature manuscrite. J’accepte
Date du jour : Décembre 17, 2025 | 