Association canadienne des jeux subaquatiques (CUGA) L’« organisateur »

Renonciation pour les mineurs - À signer par un parent ou un tuteur légal.

CONVENTION D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET D’INDEMNISATION (la « convention »)

AVERTISSEMENT : En signant ce document, vous renoncez à certains droits légaux, y compris le droit d’intenter une action en justice pour négligence, rupture de contrat ou violation de la Loi sur la responsabilité des occupants, ou de demander une indemnisation à la suite d’un accident. Veuillez lire attentivement ce document et clarifier toute incertitude avant de le signer. Les conventions dûment remplies doivent être envoyées avec l’inscription ou avant de participer à tout événement organisé par l’organisateur.

JE SOUSSIGNÉ(E) souhaite que mon enfant, le participant désigné ci-dessous (le « participant »), puisse participer ou assister aux activités de HOCKEY SUBAQUATIQUE, de RUGBY SUBAQUATIQUE et de FOOTBALL SUBAQUATIQUE, aux disciplines athlétiques connexes, aux activités, aux programmes, aux déplacements vers et depuis les lieux de compétition et les événements non compétitifs associés, y compris les services offerts (les « activités ») par la CUGA, ses dirigeants et administrateurs respectifs, les membres des clubs, les bénévoles, les employés, les entraîneurs, les officiels, les participants, les propriétaires/exploitants des installations où se déroulent les activités et les représentants (collectivement, l’« organisation »). En contrepartie de la participation de mon enfant aux activités, je soussigné(e) reconnais et accepte les conditions suivantes:

Description et acceptation des risques :

Les activités comportent des risques et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles, qu’aucun effort, qu’aucune précaution ou qu’aucune expertise ne peut éliminer, y compris, mais sans s’y limiter, la possibilité de blessures corporelles graves, de maladies, d’incapacités permanentes, de paralysie et de perte de vie.

Je soussigné(e) comprends et reconnais que le participant sera confronté à des risques et des dangers inhérents aux activités et aux disciplines connexes, dont les risques et les dangers particulièrement graves liés aux activités aquatiques, qui comprennent notamment (collectivement, les « risques ») :

a. La collision ou l’impact avec de l’équipement, d’autres personnes ou des obstacles naturels ou artificiels;

b. La natation et les autres activités pratiquées dans une piscine ou dans ses environs qui sont intrinsèquement dangereuses;

c. Le contact non désiré avec des projectiles ou de l’équipement, y compris les bâtons, les rondelles et les palmes;

d. Le contact physique, tel que le contact corporel ou l’agression physique de la part d’autres participants;

e. Les lacérations, les brûlures ou les contusions causées par de l’équipement, d’autres participants ou des obstacles naturels ou artificiels;

f. L’utilisation inappropriée de l’équipement ou sa défaillance;

g. Le réglage inapproprié ou la mauvaise fixation de l’équipement ainsi que son caractère inadéquat;

h. Les conditions de jeu inadéquates ou irrégulières;

i. Les glissades, les trébuchements, les chutes ou les pertes d’équilibre;

j. Le fait de ne pas agir en toute sécurité ou en fonction de ses propres capacités, notamment en nageant ou en retenant sa respiration pendant une période prolongée, ou le fait de ne pas rester dans les zones désignées;

k. La difficulté à contrôler sa vitesse ou sa direction, y compris les arrêts soudains ou les changements de direction brusques;

l. Les évents exposés, les grilles, les escaliers, les échelles, les cloisons, les rampes, les tuiles de sol ou de côté, les filets ou les buts et les autres objets qui se trouvent dans une piscine, une surface de jeu ou ses environs;

m. La négligence des autres personnes et des participants; les participants de différents niveaux de compétence;

n. Une condition médicale, qu’elle soit connue ou non;

o. Les efforts physiques intenses et exigeants, les exercices cardiovasculaires intenses, les efforts excessifs, les mouvements rapides, les contraintes et les tensions sur divers groupes musculaires susceptibles de causer des blessures graves aux os, aux articulations, aux ligaments, aux muscles, aux tendons et aux autres parties du corps du participant;

p. Les commotions cérébrales ou autres traumatismes crâniens connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les traumatismes crâniens fermés ou les traumatismes crâniens violents;

q. La noyade, la perte de conscience, l’évanouissement, la syncope anoxique ou l’évanouissement hypoxique;

r. L’augmentation de la pression sur l’oreille pouvant entraîner l’éclatement ou la détérioration du tympan et une perte totale ou partielle de l’audition;

s. La négligence dans les premiers soins; toute maladie infectieuse causée par des virus, des bactéries, des parasites et des champignons qui peuvent être transmis par contact direct ou indirect;

t. Et la négligence de la part de l’organisation. Je comprends que la négligence inclut le manquement de l’organisation à prendre des mesures raisonnables pour protéger le participant, ou l’avertir des risques et des dangers liés aux activités.

Je soussigné(e) assume expressément et volontairement les risques et la responsabilité de tout dommage, obligation, perte, y compris la perte de revenus, les dépenses ou toute autre perte liée résultant des risques en raison de la participation du participant aux activités.

Je comprends, j’accepte librement et j’assume tous les risques et dangers associés à la participation du participant aux activités ou à l’utilisation des installations.

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Conditions et attestation

Je soussigné(e) atteste, reconnais et accepte :

a. Que le participant est en condition physique et mentale appropriée pour participer aux activités; que le participant se conformera à toutes les règles et à tous les règlements relatifs à la participation aux activités; qu’il est de la seule responsabilité du participant d’évaluer si une activité est trop difficile pour lui; que le participant est responsable d’utiliser l’équipement de sécurité obligatoire tel qu’il est déterminé par les organisateurs de temps à autre.

b. Que les organisateurs ne s’engagent pas à fournir d’assurance maladie, accident, invalidité, hospitalisation, biens personnels ou autre au participant. 

Exonération de responsabilité et renonciation

Le soussigné renonce à toute réclamation, demande, droit d’action ou cause d’action qu’il pourrait avoir aujourd’hui ou à l’avenir contre l’organisation et s’engage à ne pas poursuivre l’organisation en justice.

Le soussigné libère définitivement l’organisation de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, dommages (directs, indirects, spéciaux ou consécutifs), pertes, actions, jugements, règlements et frais (y compris les honoraires d’avocat) (collectivement, les « réclamations ») qu’il a ou pourrait avoir à l’avenir, qui pourraient résulter de la participation du participant aux activités ou s’y rapporter, causés de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, la négligence en matière de premiers secours ou de sauvetage, les omissions, l’imprudence, la violation du contrat ou de toute obligation légale de diligence de l’organisation, ou tout manquement de la part de l’organisation à protéger le participant contre l’un ou l’ensemble des risques.

Le soussigné convient que si, en dépit de l’acceptation des risques, de l’exonération de responsabilité et de la renonciation, le participant, le soussigné ou toute personne agissant au nom du participant fait une réclamation à l’encontre de l’organisation ou d’un tiers qui demande à être indemnisé par l’organisation, le soussigné s’engage à indemniser et à dégager l’organisation de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, règlement, y compris les frais de litige sur une base procureur-client et les dépenses résultant d’une telle réclamation, dans toute la mesure permise par la loi.

Compétence

Le soussigné accepte que la présente convention soit régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois qui exigeraient l’application des lois d’une autre juridiction. Le soussigné, le participant ou toute personne agissant au nom du participant se soumet irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour toute question liée à la présente convention. 

Si une partie de la présente convention est jugée nulle ou inapplicable, toutes les autres dispositions de la présente convention resteront pleinement en vigueur comme elles ont été rédigées.

Reconnaissance

JE CONFIRME AVOIR LU CETTE CONVENTION ET JE DÉCLARE, GARANTIS ET RECONNAIS QUE JE SUIS LE PARENT/TUTEUR DU PARTICIPANT; JE COMPRENDS LES RISQUES ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS ET JE SUIS CONSCIENT(E) QU’EN PERMETTANT AU PARTICIPANT DE PARTICIPER AUX ACTIVITÉS, JE L’EXPOSE À CES RISQUES. EN SIGNANT CE DOCUMENT, JE SUIS CONSCIENT(E) QUE JE RENONCE À MON DROIT LÉGAL D’OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR TOUTE PERTE SUBIE À LA SUITE D’UNE BLESSURE DU PARTICIPANT, QUE JE RENONCE À MON DROIT LÉGAL D’OBTENIR UNE INDEMNISATION EN CAS DE BLESSURE OU DE DÉCÈS DU PARTICIPANT ET QUE J’ACCEPTE D’INDEMNISER L’ORGANISATION POUR TOUTE ACTION QUE MOI-MÊME, LE PARTICIPANT OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SON NOM INTENTERIONS À L’ENCONTRE DE L’ORGANISATION. EN OUTRE, JE RENONCE À TOUT DROIT QUE LE PARTICIPANT POURRAIT AVOIR D’ÊTRE INDEMNISÉ POUR TOUTE PERTE OU BLESSURE QU’IL POURRAIT SUBIR DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE DE L’ORGANISATEUR, DE L’ORGANISATION OU DE L’UN D’ENTRE EUX.

LA PRÉSENTE CONVENTION PEUT ÊTRE SIGNÉE ET REMISE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. LES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES SONT CONSIDÉRÉES COMME DES SIGNATURES ORIGINALES À TOUTES FINS UTILES ET ONT LE MÊME EFFET JURIDIQUE QUE LES SIGNATURES ORIGINALES.