DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX DEMANDES D'INDEMNITÉS, ACCEPTATION DES RISQUES ET CONVENTION D’INDEMNISATION (la « Convention de dégagement »)

LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE SIGNER. EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS LÉGAUX ET VOUS RENONCEZ AU DROIT D'INTENTER DES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS, PEU IMPORTE LA CAUSE

À: Le Junction Climbing Centre Inc, les autres participants au 1030 Elias St, London, ON N5W 3P6 (la « Propriété »), les propriétaires et les locateurs de la Propriété, et leurs directeurs, dirigeants, actionnaires, employés, bénévoles, agents, représentants, entrepreneurs, organismes commanditaires, commanditaires, annonceurs, successeurs et cessionnaires (les « Renonciataires »).

En considération du fait que les renonciataires me permettent d'accéder à la propriété et de participer au programme du The Junction Climbing Centre Inc., de quelque façon que ce soit, à l'escalade, à l'utilisation des installations (y compris le matériel d'assurage, les cordes, les harnais, l'équipement d'escalade, les zones de bloc, les casiers, les toilettes et les autres installations de la propriété ou les installations de stationnement à l'extérieur de la propriété), aux événements et aux activités connexes à la propriété (collectivement les « activités »), le soussigné reconnaît, accepte et convient que;

1. PRISE EN CHARGE DE RISQUE : Les activités comportent de nombreux risques, dangers et aléas inhérents, y compris, mais sans s'y limiter, les accidents qui surviennent pendant les activités physiques, l'utilisation inappropriée de l'équipement et les consignes ou instructions incomplètes, la perte d'équilibre, l'enchevêtrement dans les cordes, le glissement, le trébuchement ou la perte de contrôle, la chute de hauteur, l'impact avec les murs, le plancher, l'équipement, les prises d'escalade, la défaillance mécanique ou autre de l'équipement, le mauvais fonctionnement de l'équipement, la négligence des autres participants et les autres dangers liés à ma participation aux activités, le manque de connaissance de la part des renonciataires quant à ma santé et à ma capacité de participer aux activités, et le manque de connaissance de la part des renonciataires, y compris le défaut de la part des renonciataires de prendre des mesures raisonnables pour me sécuriser ou me protéger contre les risques, dangers et aléas de ma participation aux activités. Le risque de blessure découlant de ces activités est important et risque de causer de blessures graves, y compris, sans s'y limiter, la paralysie permanente et la mort.
2. J'ASSUME LIBREMENT ET CONSCIEMMENT TOUS CES RISQUES, dangers et aléas et la possibilité de blessures physiques, de dommages matériels ou de pertes connexes, connus et inconnus, MÊME S'ILS RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE DES RENONCIATAIRES ou d'autres personnes et j'assume l'entière responsabilité de ma participation. Je comprends que de tels risques ne peuvent tout simplement pas être éradiqués des activités. Ma participation aux activités est entièrement volontaire. J'accepte, en tout temps, d'inspecter mon milieu pour repérer les risques possibles et de déterminer moi-même si les conditions sont acceptables pour que je commence ou continue ma participation aux activités. Je reconnais que les renonciataires se dégagent de toute responsabilité quant à la supervision directe et active de ma participation aux activités. J'accepte également que ma présence, en commençant ou en continuant de participer, indique que j'accepte tous les risques encourus. Je reconnais que, avant de commencer les activités, je devrais connaître et être responsable de l'utilisation correcte de l'équipement qui m'a été fourni par les renonciataires et je cesserais immédiatement toute activité dans le cas où je ne suis pas familier avec une telle utilisation correcte de l'équipement. Si je remarque un danger inhabituel ou important pendant ma visite ou ma participation, je me retirerai de la participation et signalerai immédiatement ce danger au renonciataire le plus proche. Je m'engage à respecter mes obligations et à obéir aux règles, tel qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.
3. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX DEMANDES D'INDEMNITÉS ET D’INDEMNISATION : En contrepartie du fait que les renonciataires me permettent de participer aux activités, et pour toute autre contrepartie bonne et valable, dont la réception et la suffisance sont reconnues, j'accepte par les présentes :
4. de renoncer à toute réclamation que j'ai ou que je pourrais avoir à l'avenir contre les renonciataires et de libérer les renonciataires de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, toute dépense ou toute blessure, y compris le décès, que je pourrais subir ou que mes plus proches parents pourraient subir, en raison de ma participation aux activités, pour quelque cause que ce soit, y compris la négligence, la violation d'un contrat, ou la violation de tout devoir de diligence prévu par la loi ou autre, y compris tout devoir de diligence en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants, L.R.O. 1990, ch. 02, de la part des renonciataires, et en ce qui comprend en outre le défaut de la part des renonciataires de prendre des mesures raisonnables pour me protéger ou me mettre à l'abri des risques, des dangers et des aléas de la participation aux activités;
5. que les renonciataires ne sont pas responsables de tout dommage, perte ou vol de ma propriété; et,
6. de dégager de toute responsabilité et d'indemniser les renonciataires pour tout dommage, perte, réclamation, action, poursuite ou blessure corporelle résultant, directement ou indirectement, de ma participation aux activités. Je conviens en outre que si, malgré la présente Convention de dégagement, je présente, ou toute personne qui agit en mon nom présente, une réclamation contre l'un ou l'autre des renonciataires, je m'engage à indemniser, à protéger et à dégager de toute responsabilité chacun des renonciataires à l'égard des frais de litige, des frais juridiques, des pertes, des dommages ou des coûts qui pourraient découler d'une telle réclamation.
7.  La présente Convention de dégagement entre en vigueur et lie mes héritiers, mes plus proches parents, mes exécuteurs, mes administrateurs, mes représentants légaux, mes ayants droit et mes représentants.
8. La présente Convention de dégagement ainsi que tous les droits, devoirs et obligations entre les parties de la présente Convention de dégagement seront régis et interprétés uniquement en vertu des lois de la province de l'Ontario et d'aucune autre juridiction, et tout litige impliquant les parties de la présente Convention de dégagement sera intenté uniquement dans la province de l'Ontario et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
9. Je comprends qu'un casque est à ma disposition de manière gratuite, je peux choisir de ne pas porter un casque, un choix qui pourrait augmenter mon risque de blessure, et si je choisis de porter un casque, il est de ma responsabilité de demander un casque ou de fournir un casque de bonne et suffisante qualité et d'utiliser un tel casque correctement.
10.  En signant la présente Convention de dégagement, je ne me fie à aucune représentation ou déclaration orale ou écrite faite par les renonciataires en ce qui concerne la sécurité de la participation aux activités, autre que ce qui est énoncé dans la présente Convention de dégagement.
11. J'ai lu la présente Convention de dégagement de responsabilité avant de la signer et j'ai eu amplement de temps pour examiner les modalités, je comprends parfaitement les conditions et je suis conscient qu'en signant la présente Convention de dégagement que je renonce à des droits juridiques importants que moi-même ou mes héritiers, mes plus proches parents, mes exécuteurs, mes administrateurs, mes ayants droit et mes représentants pouvons avoir contre les renonciataires. Je certifie que je signe la présente Convention de dégagement librement et volontairement, sans aucune incitation, sachant qu'il s'agit d'un document juridiquement contraignant.
12.  La présente Convention de dégagement demeurera en vigueur indéfiniment, mais TJCCI peut, à son gré, exiger qu'elle soit remplacée par le soussigné de temps à autre.
13. Je déclare que j'ai eu l'occasion de demander une copie de la présente Convention de dégagement.

Engagement à respecter les règles du The Junction Climbing Centre Inc. (« TJCCI ») (collectivement, les « Règles ») :

1. J'accepte de ne pas consommer d'alcool ou de toute autre substance qui pourrait affaiblir mon jugement ou mes sens avant ou pendant ma participation aux activités et je confirme que je n'ai pas consommé de telles substances pendant une période de temps qui pourrait causer un état de facultés affaiblies pendant ma participation aux activités.
2. Je conviens que je vais participer à l'orientation et à la formation en matière de sécurité du personnel de TJCCI et que j'ai suivi cette formation à la satisfaction du personnel de TJCCI. J'accepte de prouver mes compétences en tant qu'assureur de corde ou principal assureur avant d'utiliser tout équipement et j'accepte que je sois entièrement responsable du maintien, de l'amélioration et du perfectionnement de ces compétences.
3. J'accepte la responsabilité de signaler rapidement à TJCCI toute défectuosité de l'équipement, toute situation dangereuse ou toute blessure constatée.
4. J'accepte de ne pas donner de cours d'escalade, d'enseignement ou d'encadrement rémunéré à des personnes, sauf avec l'autorisation écrite expresse de TJCCI.
5. Je ne tiendrai pas TJCCI responsable de la perte ou du vol de mes effets personnels.
6. J'accepte de porter l'entière responsabilité de la mise en place et de la fixation correcte et sécuritaire de mon équipement d'escalade. J'assume tous les risques, responsabilités et obligations dans le cas où je choisirais d'utiliser mon équipement d'escalade personnel et je garantis à TJCCI que cet équipement a les caractéristiques nécessaires, qu'il a été bien entretenu, mis en place et utilisé conformément à ses instructions de sécurité et d'utilisation. Je reconnais que TJCCI n'a aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de mon équipement d'escalade personnel dans le cadre de toute activité. TJCCI se réserve le droit, en tout temps, de refuser la participation du soussigné aux activités si TJCCI, à sa seule discrétion, juge que l'équipement d'escalade personnel du soussigné est dangereux.
7. J'accepte de me responsabiliser en ce qui concerne ma participation aux activités et mes interactions avec tous les renonciataires, les autres clients et les invités de la propriété en tant que grimpeur et assureur.
8. J'accepte la pleine responsabilité de la sécurité et de l'intégrité des dispositifs d'équipement que je fournis lorsque je guide ou assure d'autres grimpeurs.
9. Je reconnais et accepte que je suis responsable de la sécurité et de la surveillance de toute personne mineure que j'ai amenée à la propriété et que je surveillerai directement et activement chacune de ces personnes mineures pendant leur participation aux activités.
10. Je reconnais que TJCCI ne tolérera aucune forme de harcèlement et s'engage à prévenir le harcèlement sur la propriété en ce qui concerne tout personne, participant, membre du personnel, bénévole, invité ou autre individu à la propriété. Je m'engage à ne pas adopter un comportement qui rabaisse, humilie ou fais honte à une personne, pour tout acte qu'une personne raisonnable aurait dû reconnaître comme étant malvenu, y compris, sans s'y limiter, des actions (p. ex. des contacts physiques non désirés tels que des caresses, des attouchements, des pincements, des coups ou des avances de nature sexuelle), des commentaires (p. ex. des blagues, des injures, des remarques à caractère sexuel) ou des représentations (p. ex. des vêtements). Je reconnais que le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit le harcèlement pour des motifs fondés sur la race, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, la citoyenneté, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'état matrimonial, la situation de famille, le handicap, le casier judiciaire, le fait de recevoir de l'aide sociale, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression sexuelle et j'accepte de ne pas participer aux actions constituant du harcèlement en vertu de ces règles et tout harcèlement personnel non couvert par le Code des droits de la personne, mais dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et tout forme ou motif de harcèlement interdit par la loi provinciale de l'Ontario en vigueur.
11.  Je comprends que les règles de TJCCI peuvent être mises à jour ou révisées de temps à autre et qu'à titre de condition de ma participation aux activités, je conviens de m'acquitter de mes obligations et responsabilités à l'égard de ces règles et de toute règle affichée sur la propriété, tel qu'elles peuvent être mises à jour et modifiées de temps à autre, lesdites règles faisant partie intégrante des règles.

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