Entente de participation et renonciation à poursuite et acceptation des risques. Bienvenue chez Parachute Voltige . Il est maintenant temps de compléter ce formulaire en ligne. Assurez-vous de bien lire ce document et n’hésitez surtout pas à nous contacter si vous avez des questions. Au plaisir de vous recevoir chez Parachute Voltige! À bientôt ! Je soussigné déclare être avisé que le parachutisme est un SPORT EXTRÊME et qu’il peut entraîner et entraîne parfois des blessures ou même le décès de ses participants. Je suis également conscient que le vol en avion comporte exactement les mêmes risques. Malgré ce fait, je désire quand même pratiquer ce sport et JE DÉCLARE EN ACCEPTER LES RISQUES ET DANGERS. JE LIBÈRE ET DÉCHARGE IRRÉVOCABLEMENT DE TOUTE OBLIGATION, ET JE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT à intenter quelque poursuite que ce soit en réclamation de dommages contre, ÉCOLE DE PARACHUTISME VOLTIGE 2001 INC. et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, officiers, propriétaires, employés, bénévoles, instructeurs, personnel d’entretien des équipements, personnel au sol, propriétaires d’aéroports et de terrains d’atterrissage et locataires, propriétaires d’aéronefs et pilotes et généralement, toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du sport du parachutisme (ci-après désignées comme étant les « Parties libérées »), découlant de tout préjudice matériel, corporel ou moral, y compris toute blessure subie par moi ou mon décès, qui résulte de ma participation à la pratique du parachutisme sportif ou au vol en avion. Cette libération et décharge de responsabilité et renonciation à poursuite est consentie en faveur de chacune des Parties libérées. La présente libération, décharge et renonciation engage mes héritiers et représentants légaux. Cette libération, décharge et renonciation à poursuite aura effet, peu importe les raisons ou motifs de la survenance de tout préjudice, matériel, corporel ou moral, de mes blessures ou de mon décès, y compris à la suite du mauvais fonctionnement d’avion ou d’équipement ou résultant de toute autre cause et MÊME SI CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE d’une quelque Partie libérée. Je m’engage aussi à indemniser chacune des Parties libérées, contre toute réclamation, tout jugement, et tout frais (y compris notamment les frais d’avocats), et de rembourser à ces dernières toute dépense, résultant ou encourus dans le cadre de toute action ou procédure judiciaire intentée en raison de ma participation à la pratique du parachutisme sportif ou au vol en avion, y compris notamment, toute action ou procédure judiciaire intentée par moi ou pour mon compte ou pour le compte de ma succession, par toute personne. Chacune des Parties libérées a le droit d’exiger directement du moi l’exécution de mes obligations aux termes des présentes en tant que tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui. DÉCLARATION MÉDICALE POUR LE PARACHUTISME Je certifie que je ne souffre d’aucun handicap physique, maladie chronique non contrôlée ou blessure quelconque, que ma vue est normale ou que je porte des verres correcteurs. Je déclare que je possède actuellement toutes les qualités et capacités physiques et psychologiques me permettant de pratiquer le sport du parachutisme. Je m’engage de plus à ne jamais pratiquer le sport de parachutisme lorsque mes facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue.
MOTIFS JUSTIFIANT MON ASSUMATION DES RISQUES ET RENONCIATION À POURSUITE ÉCOLE DE PARACHUTISME VOLTIGE 2001 INC. est une entreprise qui dispense ses services aux personnes intéressées à participer et pratiquer le parachutisme sportif. Elle offre entre autres ses services pour l’entraînement et l’exécution de premiers sauts en parachute et de tous sauts subséquents, la vente et la location d’équipements de parachutisme, les services de réparation et d’entretien des équipements de parachutisme, la conclusion d’ententes pour l’obtention des aéronefs et de pilotes pour la pratique de ce sport, ainsi que des ententes d’utilisation concernant les locaux et les terrains nécessaires pour la pratique du parachutisme. ÉCOLE DE PARACHUTISME VOLTIGE 2001 INC. et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, officiers, propriétaires, employés, bénévoles, instructeurs, personnel d’entretien des équipements, personnel au sol, propriétaires d’aéroports et de terrains d’atterrissage et locataires, propriétaires d’aéronefs et pilotes et généralement, toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du sport du parachutisme (ci-après désignées comme étant les « Parties libérées »), NE POSSÈDENT AUCUNE COUVERTURE D’ASSURANCE couvrant en tout ou en partie les risques encourus dans la pratique de ce sport. LE PARACHUTISME ÉTANT UN SPORT EXTRÊME ET TRÈS RISQUÉ, aucune compagnie d’assurance n’accepte de couvrir un tel risque. En conséquence, ÉCOLE DE PARACHUTISME VOLTIGE 2001 INC. accepte de me dispenser les services ci- devant mentionnés, À LA SEULE CONDITION que j’accepte de renoncer à poursuivre toute Partie libérée en justice, dans l’éventualité où je subirais des blessures légères, graves ou mortelles, pour quelque raison que ce soit, INCLUANT LA NÉGLIGENCE de toute Partie libérée. Je suis pleinement conscient que le parachutisme est un SPORT EXTRÊME ET TRÈS RISQUÉ où il peut se produire et se produit à l’occasion des blessures légères, graves ou mortelles, en raison des faits suivants : - 1) Toutes les personnes avec lesquelles je serai en contact sont des êtres humains et peuvent commettre des erreurs, tout comme moi.
- 2) Les équipements que j’utiliserai sont fabriqués, entretenus, pliés, ou opérés par des êtres humains qui peuvent commettre des erreurs pouvant occasionner un mauvais fonctionnement de ces équipements. ÉCOLE DE PARACHUTISME VOLTIGE 2001 INC. n’offre et ne peut offrir aucune garantie à l’effet que ces équipements fonctionneront correctement.
- 3) Les avions sont des appareils qui peuvent mal fonctionner. Le pilote étant humain il n’est pas à l’abri des erreurs. Les parachutistes qui quittent l’avion en plein vol représentent également un risque supplémentaire, car ils peuvent endommager l’avion et le rendre incontrôlable.
- 4) L’entraînement que je subirai n’est pas une mise en situation réelle et ne peut donc constituer une garantie d’exactitude de la séquence des événements qui se dérouleront pendant mes sauts en parachute.
LE PARACHUTISME N’EST PAS UNE ACTIVITÉ SÉCURITAIRE. NOUS NE POUVONS VOUS OFFRIR AUCUNE GARANTIE. Je suis conscient et j’accepte que ÉCOLE DE PARACHUTISME VOLTIGE 2001 INC. ne peut me garantir que mes deux (2) parachutes ouvriront correctement, que son personnel ne commettra pas d’erreurs, que ses équipements de sécurité fonctionneront correctement et surtout que je ne me blesserai pas. JE RECONNAIS QUE JE PEUX ME BLESSER MÊME SI JE FAIS TOUT CORRECTEMENT. Je suis conscient que les blessures typiques à ce sport comprennent des fractures aux jambes, aux chevilles, aux poignets, aux mains ou à la colonne vertébrale, ainsi que de multiples autres blessures occasionnées lors de collision avec des obstacles de toutes sortes (comme, par ex., les lignes électriques, arbres, bâtiments, routes, eau et autres parachutistes) et que le décès peut provenir des causes précédentes. TOUT COMME DANS LES AUTRES SPORTS À TRÈS HAUTS RISQUES, IL Y A UNE POSSIBILITÉ QUE JE SUBISSE CES BLESSURES OU MÊME LA MORT, MÊME SI JE FAIS TOUT CORRECTEMENT. Une renonciation à poursuite et acceptation des risques est contenue dans ce formulaire et je déclare que j'ai lu soigneusement avant de la signer. Je reconnais que je ne suis pas obligé de signer ce formulaire et qu’il m’est recommandé de ne pas le signer si je n’accepte pas les risques ci-devant mentionnés et les autres engagements qui y sont prévus. DÉCLARATIONS DU PARACHUTISTE Je déclare que je désire profiter des facilités qui me sont offertes par les Parties libérées et je déclare être suffisamment expérimenté pour effectuer des sauts en parachute sans supervision. Ayant été bien informé des risques reliés à la pratique du sport du parachutisme, j’atteste être prêt à réagir à toute situation anormale et/ou d’urgence qui pourrait survenir durant mes sauts et être en mesure de causer des blessures ou autres dommages aux autres parachutistes avec qui je pratiquerai ce sport. Je m’engage à ne jamais sauter en parachute si je n’y suis pas prêt physiquement ou mentalement ou si j’ai des interrogations quelconques. JE DÉCLARE AVOIR BIEN LU ET COMPRIS LE CONTENU ENTIER DE CE FORMULAIRE. J’accepte
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